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M.B. Index des textes publiés le 11 mai 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/05/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009000297 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux plans particuliers d'urgence et d'intervention concernant les installations de gestion de déchets de l'industrie extractive type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2009 numac 2009009336 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 février 2009, entrant en vigueur le 7 juin 2009, M. D'Halleweyn, S., auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est à nouveau nommé substitut général près la cour du travail d'Anvers. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2009 numac 2009009335 source service public federal justice Service P & O Par arrêté royal du 25 avril 2009 il est mis fin aux fonctions de M. Lievens, Frans, conseiller-directeur de prison au centre pénitentiaire de Wortel, à partir du 1 er septembre 2009. Il est admis à faire valoir se type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2009 numac 2009035366 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 novembre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Honings, Willy , c(...) Prise de rang : 8/04/2005. § 2. Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Mme J(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2009 numac 2009035365 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 novembre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. LATHOUWERS Luc , di(...) Prise de Rang : 08/04/2004. Il portera la décoration civique. § 2. Est nommé Officier d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2009 numac 2009035367 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 novembre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme BOSCHMANS Liliane ,(...) Prise de Rang : 08/04/2003. M. DRIESEN Ivo (Genk, le 24/04/1954), adjoint du directeur. Prise(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/05/2009 numac 2009003178 source service public federal finances Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 27 avril 2009, M. Faignard, Fernand A.G., directeur d'administration fisc(...) type arrêté ministériel prom. 25/03/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009031251 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les instructions aux mandataires type arrêté ministériel prom. 03/04/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009201887 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 avril 2008 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/05/2009 numac 2009201885 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury d'examen chargé de valider les connaissances en langue allemande du personnel enseignant en Région germanophone

décret

type décret prom. 26/03/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009201882 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 17 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009202044 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009202114 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/04/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009027089 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2007 relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Hollogne et de Montegnée - Seraing - Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 07/04/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009027088 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Samme - Manage - Manage et Seneffe type arrêté ministériel prom. 07/04/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009027087 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue Mâles-Vignes - Wanze

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/05/2009 numac 2009029276 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une admission au stage dans les fonctions de maître de religion et de professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement organisé par la Communauté Le présent appel aux candidats à une admission au stage est lancé, pour l'année scolaire 2009-2010,(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/03/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009201883 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 relatif à la formation et à l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique en Communauté germanophone

règlement

type règlement prom. -- pub. 11/05/2009 numac 2009201948 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350165044 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/05/2009 numac 2009201951 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000583 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/05/2009 numac 2009201949 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312130 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/05/2009 numac 2009201952 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000174 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/05/2009 numac 2009201950 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 012188 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/05/2009 numac 2009201972 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312281 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009202045 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles nécessaires à l'extension de l'antenne métro de Gosselies

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2009 numac 2009202054 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'électriciens, d'expression française Résultat La sélection comparative d'électriciens (niveau C), d'expression française, pour l'Office national de l'Emploi (ONEm) (AFG08871) a été clôturée le 28 avril 2009. type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2009 numac 2009202055 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'électriciens, d'expression néerlandaise Résultat La sélection comparative d'électriciens (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'Office national de l'Emploi (ONEm) (ANG08871) a été clôturée le 28 avril 20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2009 numac 2009202078 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché junior politique des produits, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'attaché junior politique des produits (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, S(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2009 numac 2009000276 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2009, Mme Jutta Duschner, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Services extérieurs, à partir du 1 er janvier 2009.

document

type document prom. -- pub. 11/05/2009 numac 2009202064 source service public de wallonie Accession au niveau supérieur Mutation à la demande d'un agent. - Appels à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 2+, déclarés vacant les 5, 12 et 19 f(...) Ils sont également proposés simultanément aux agents de l'ex-Ministère de la Région wallonne concer(...)
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