Appel aux candidats à une admission au stage dans les fonctions de maître de religion et de professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement organisé par la Communauté Le présent appel aux candidats à une admission au stage est lancé, pour l'année scolaire 2009-2010,(...)

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2009029276

pub.: 11/05/2009

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appel aux candidats à une admission au stage dans les fonctions de maître de religion et de professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française Le présent appel aux candidats à une admission au stage est lancé, pour l'année scolaire 2009-2010, conformément aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté royal du 15 octobre 1971, fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française.

Les fonctions à conférer figurent au tableau repris ci-dessous.

0351.

Maître de religion catholique

0352.

Maître de religion islamique

0353.

Maître de religion israélite

0354.

Maître de religion orthodoxe

0355.

Maître de religion protestante

0751.

Professeur de religion catholique dans l'enseignement secondaire inférieur

0752.

Professeur de religion islamique dans l'enseignement secondaire inférieur

0753.

Professeur de religion israélite dans l'enseignement secondaire inférieur

0754.

Professeur de religion orthodoxe dans l'enseignement secondaire inférieur

0755.

Professeur de religion protestante dans l'enseignement secondaire inférieur

1351.

Professeur de religion catholique dans l'enseignement secondaire supérieur

1352.

Professeur de religion islamique dans l'enseignement secondaire supérieur

1353.

Professeur de religion israélite dans l'enseignement secondaire supérieur

1354.

Professeur de religion orthodoxe dans l'enseignement secondaire supérieur

1355.

Professeur de religion protestante dans l'enseignement secondaire supérieur

L'article 11 de l'arrêté royal du 15 octobre 1971 précité stipule que : « l'admission au stage à une fonction de recrutement ne peut avoir lieu qu'en cas de vacance d'emploi de la fonction à conférer.

Un emploi vacant d'une fonction de recrutement ne peut être conféré par admission au stage que s'il n'a pas été conféré par réaffectation, rappel provisoire à l'activité de service, rappel à l'activité de service pour une durée indéterminée, complément de charge, complément d'attribution, complément d'horaire, ou par changement d'affectation aux membres du personnel nommés à titre définitif ou stagiaires conformément aux dispositions applicables en la matière.

L'admission au stage à la fonction de maître de religion ou à celle de professeur de religion ne peut avoir lieu que si l'emploi vacant de la fonction à conférer comporte au moins le tiers du nombre minimum d'heures requis pour former une fonction à prestations complètes.

Pour les religions protestante, israélite, orthodoxe et islamique, l'admission au stage peut avoir lieu si l'emploi vacant de la fonction à conférer comporte au moins le sixième du nombre minimum d'heures requis pour former une fonction à prestations complètes ».

Aucun maître de religion ou professeur de religion ne peut être admis au stage s'il ne remplit les conditions suivantes : 1. Conditions à remplir : 1° Etre Belge ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, sauf dérogation accordée par le Gouvernement;2° Etre de conduite irréprochable;3° Jouir des droits civils et politiques;4° Etre porteur d'un titre requis en rapport avec la fonction à conférer;5° Satisfaire aux dispositions légales et réglementaires relatives au régime linguistique;6° Compter au moins 240 jours de service dans la fonction à conférer prestés dans l'enseignement organisé par la Communauté française au cours des trois dernières années scolaires (il s'agit donc des années scolaires 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009). Ces jours sont calculés conformément à l'article 14 de l'arrêté royal du 15 octobre 1971 précité dont le texte est repris dans l'annexe N° 5; 7° Ne pas avoir fait l'objet, dans la fonction à conférer, pendant les années scolaires 2007-2008 et 2008-2009 et avant la date de ce présent appel aux candidats, d'un rapport défavorable du chef d'établissement ou de l'inspection compétente;8° Ne pas faire l'objet d'une suspension disciplinaire, d'une suspension par mesure disciplinaire, d'une mise en non-activité disciplinaire ou d'une mise en disponibilité par mesure disciplinaire infligée dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française; Les candidats, nommés ou engagés à titre définitif dans l'enseignement subventionné par la Communauté française, doivent joindre à leur candidature une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils ne font pas l'objet d'une suspension par mesure disciplinaire ou d'une mise en disponibilité par mesure disciplinaire infligée par leur pouvoir organisateur. 9° Avoir introduit sa candidature dans la forme et le délai fixés par le présent appel aux candidats;10° Ne pas avoir fait l'objet d'un licenciement pour faute grave. Pour l'application de l'alinéa 1er, 8°, un rapport défavorable couvrant une période de moins de trente jours n'est pas pris en compte s'il est suivi d'un rapport favorable dans la fonction à conférer couvrant une période d'au moins 180 jours.

Le membre du personnel en congé de maternité, de maladie ou en incapacité de travail causée par un accident du travail conserve ses droits à l'admission au stage. 1bis. Nombre d'emplois à conférer par admission au stage :

Fonction

Nombre d'emplois vacants

0351.

Maître de religion catholique

0352.

Maître de religion islamique

0353.

Maître de religion israélite

0354.

Maître de religion orthodoxe

0355.

Maître de religion protestante

0751.

Professeur de religion catholique dans l'enseignement secondaire inférieur

0752.

Professeur de religion islamique dans l'enseignement secondaire inférieur

0753.

Professeur de religion israélite dans l'enseignement secondaire inférieur

0754.

Professeur de religion orthodoxe dans l'enseignement secondaire inférieur

0755.

Professeur de religion protestante dans l'enseignement secondaire inférieur

1351.

Professeur de religion catholique dans l'enseignement secondaire supérieur

1352.

Professeur de religion islamique dans l'enseignement secondaire supérieur

1353.

Professeur de religion israélite dans l'enseignement secondaire supérieur

1354.

Professeur de religion orthodoxe dans l'enseignement secondaire supérieur

1355.

Professeur de religion protestante dans l'enseignement secondaire supérieur

2. Introduction des candidatures : Les membres du personnel intéressés doivent adresser leur candidature au : Ministère de la Communauté française Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière des personnels - bureau 3E317 Boulevard Léopold II 44, 3e étage, 1080 BRUXELLES le 31 mai 2009 au plus tard La candidature indique dans quelle(s) zone(s) d'affectation le membre du personnel demande à être admis au stage. Elle précise également l'ordre de préférence des établissements dans lesquels le membre du personnel souhaite être admis au stage quelles que soient les zones dont relèvent ces établissements et aussi si le candidat désire être désigné dans un horaire complet ou incomplet.

Les candidatures doivent être introduites, sous peine de nullité, par une lettre recommandée et ne seront pas prises en considération si elles sont envoyées après le 31 mai 2009, la date postale faisant foi.

Le candidat qui sollicite plusieurs fonctions introduit une candidature séparée pour chaque fonction.

Les formulaires de candidature ainsi que les listes des écoles classées par zone, sont annexés au présent appel. 3. Forme de la demande et documents à annexer : 1° La demande sera rédigée sur feuille de format A4, d'après le modèle reproduit ci-après (annexe 1re). Elle sera accompagnée obligatoirement d'un ou de plusieurs formulaire(s) (ANNEXE 1rebis ) permettant au candidat de faire connaître, dans l'ordre décroissant de ses préférences, toutes zones confondues, les établissements d'enseignement dans lesquels il désire être affecté, quelles que soient les zones dont relèvent ces établissements, en précisant, pour chaque établissement, le numéro d'identification et le type d'emploi qu'il choisit. (1) : emploi vacant à horaire complet (EVHC) (2) : emploi vacant à horaire incomplet (EVHI) REMARQUES IMPORTANTES : L'attention du candidat est attirée sur le fait que s'il demande, pour un établissement scolaire, uniquement un EVHC, il n'obtiendra pas, dans cet établissement, un EVHI, même si ce dernier emploi existe. Pour obtenir un EVHI, le candidat doit obligatoirement le faire apparaître dans le tableau (exemple : lignes 1 et 2 ou lignes 4 et 5 du tableau.

L'attention du candidat est également attirée sur le fait qu'il ne peut indiquer au formulaire 1bis QU'UN SEUL TYPE D'EMPLOI PAR LIGNE HORIZONTALE Exemple :

Ordre de préférence

N° d'identification et établissement (toutes zones confondues)

Marquez d'une croix le type d'emploi (une seule croix par ligne horizontale)

n°

Etablissement

EVHC (1)

EVHI (2)

2029

AR AUDERGHEM

2029

AR AUDERGHEM

2257

AR GANSHOREN

2423

AR JODOIGNE

2423

AR JODOIGNE

2582

AR NIVELLES

2423

AR GANSHOREN

IL EST INDISPENSABLE DE COMPLETER CORRECTEMENT L'ANNEXE 1rebis (numéro d'identification, dénomination de l'établissement et type d'emploi choisi) A DEFAUT DE QUOI LA CANDIDATURE NE POURRA PAS ETRE ENREGISTREE PAR LE SYSTEME INFORMATIQUE. Les annexes 1re et 1rebis seront produites en double exemplaire.

Avant de compléter ces documents, les candidats sont invités à lire attentivement les explications figurant au point 6 2° Joindre à la demande : a) un extrait du casier judiciaire qui tient lieu du certificat de bonnes conduite, vie et moeurs (modèle 2) destiné aux administrations publiques, aux particuliers et organismes privés, demandé pour accéder à une activité qui relève de l'éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'orientation ou de l'encadrement de mineurs (Circulaire n° 095 du 2 février 2007, émanant du Service public fédéral de la Justice, sous la signature de Mme ONKELINX, Ministre de la Justice).A fournir dans tous les cas !; b) une copie du (des) diplôme(s) ou brevet(s) ou certificat(s) requis;c) un état des services, établi d'après le modèle reproduit ci-après (annexe 2);avant de remplir ce document, les candidats sont invités à lire attentivement les notices explicatives figurant au point 7; d) un relevé des interruptions de service pour maladie, allaitement, service militaire, rappel sous les armes, etc., établi d'après le modèle reproduit in fine du présent appel (annexe 3); e) une attestation du chef de l'établissement où le candidat est actuellement en fonction certifiant que celui-ci n'a pas fait l'objet, dans la fonction considérée d'un rapport défavorable du chef d'établissement ou de l'inspection compétente entre le premier jour de l'année scolaire 2007-2008 et la date du présent appel;f) une photocopie des désignations à titre temporaire reçues au cours des années scolaires 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009;g) uniquement pour les candidats nommés ou engagés à titre définitif dans l'enseignement subventionné : la déclaration sur l'honneur dont question au point 1,8°. Ces documents permettent d'établir que les candidats réunissent les conditions requises. Ils doivent être annexés à la candidature pour que celle-ci soit prise en considération.

Les documents qui ne seraient pas annexés à la candidature ne seront pas réclamés par l'administration aux candidats.

J'ATTIRE VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QU'UNE DEMANDE NON ACCOMPAGNEE D'UN EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE QUI TIENT LIEU DU CERTIFICAT DE BONNES CONDUITE, VIE ET MURS (MODELE 2) ET DE L'ATTESTATION DU CHEF D'ETABLISSEMENT DONT QUESTION CI-AVANT AU POINT 3.2°e) NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE PRISE EN CONSIDERATION ETANT DONNE QUE LA VERIFICATION DES CONDITIONS REPRISES AUX POINTS 1.2° et 7° SERA, DANS CE CAS, IMPOSSIBLE. 4. Constitution des zones : Il est constitué dix zones d'affectation définies comme suit : 1° La zone de la Région de Bruxelles-Capitale;2° La zone de la province du Brabant wallon;3° La zone de l'arrondissement administratif de Huy-Waremme;4° La zone de l'arrondissement administratif de Liège;5° La zone de l'arrondissement administratif de Verviers;6° La zone de la Province de Namur;7° La zone de la Province du Luxembourg;8° La zone du Hainaut occidental, qui comprend les arrondissements administratifs de Ath, Tournai et Mouscron ainsi que la commune de Lessines;9° La zone de Mons-Centre, qui comprend les arrondissements administratifs de Mons et de Soignies, à l'exception de la commune de Lessines, ainsi que les communes de Manage et de Morlanwelz;10° La zone de Charleroi-Hainaut Sud, qui comprend l'arrondissement administratif de Charleroi, à l'exception de la commune de Manage, et de l'arrondissement administratif de Thuin, à l'exception de la commune de Morlanwelz.5. Classement des candidats : Pour chacune des fonctions de recrutement à conférer par admission au stage, les candidats qui ont fait régulièrement acte de candidature et qui remplissent les conditions requises sont classés, par zone, d'après le nombre de jours de service qu'ils ont acquis à la date du 30 avril de l'année considérée, calculés conformément à l'article 14 de l'arrêté royal du 15 octobre 1971 précité dont le texte est repris ci-après. En cas d'égalité d'ancienneté de fonction, la priorité est accordée au candidat qui est porteur d'un titre requis en rapport avec la fonction à conférer depuis le plus grand nombre d'années; en cas d'égalité de ce nombre d'années, la priorité revient au candidat le plus âgé - Pour le calcul du nombre de jours visés ci-avant : (article 14). 1° Sont seuls pris en considération les services effectifs rendus dans l'enseignement organisé par la Communauté française et dans la fonction à conférer depuis que le candidat porte le titre requis pour la fonction à laquelle il sollicite son admission au stage;2° Le nombre de jours acquis dans une fonction à prestations complètes, est formé de tous les jours comptés du début à la fin de la période d'activité continue, y compris, s'ils sont englobés dans cette période, les congés de détente ainsi que les vacances d'hiver et du printemps, les congés exceptionnels, les congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse et les congés de maternité prévus respectivement aux articles 5 et 5bis, au chapitre II bis et au chapitre XIII de l'arrêté royal du 15 janvier 1974;3° Les services effectifs rendus dans une fonction à prestations incomplètes comportant au moins la moitié du nombre d'heures requis de la fonction à prestations complètes sont pris en considération au même titre que les services rendus dans une fonction à prestations complètes;le nombre de jours acquis dans une fonction à prestations incomplètes qui ne comporte pas ce nombre d'heures est réduit de moitié; 4° Le nombre de jours acquis dans deux ou plusieurs fonctions, à prestations complètes ou incomplètes, exercées simultanément, ne peut jamais dépasser le nombre de jours acquis dans une fonction à prestations complètes exercée pendant la même période.6. Explications relatives au modèle de demande de candidat stagiaire (cfr.annexe 1re.) Le candidat peut choisir une ou plusieurs zones d'affectation mais il ne peut solliciter que la fonction pour laquelle il réunit les conditions reprises au point 1, 4° et 6°.

Il doit donc : 1. avoir le titre requis pour cette fonction;2. avoir atteint, à la date de l'appel, au moins 240 jours de service dans la fonction à conférer prestés dans l'enseignement organisé par la Communauté française au cours des trois dernières années scolaires (il s'agit donc des années scolaires 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009; Si le candidat réunit les conditions reprises ci-avant pour une seconde fonction, il établit une seconde demande en double exemplaire accompagnée d'un état des services et d'un relevé des interruptions de service. Il glisse les deux demandes dans une même enveloppe et ne joint qu'une seule fois les autres documents demandés.

La demande ne sera prise en considération que si elle est introduite dans la forme et délai requis et que si les documents demandés sont annexés à la candidature.

Annexe 1re MODELE DE DEMANDE DE CANDIDAT A UNE ADMISSION AU STAGE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2009-2010 Cette demande, une par fonction, ainsi que l'annexe 1bis, doivent être envoyées en double exemplaire (les photocopies lisibles sont acceptées).

FONCTION SOLLICITEE (cfr. Point 7 et annexe 4)

Numéro de la fonction

Libellé de la fonction

. . . . .

Si vous avez sollicité une autre fonction, veuillez indiquer le numéro de cette fonction : N° . . . . .

Zone(s) choisie(s) (cfr. point 4) Entourez le numéro de la (des) zone(s) choisie(s)

ATTENTION : Il vous appartient d'entourer le numéro de chaque zone dans laquelle figure au moins un établissement repris à l'annexe 1bis, à l'exclusion de toute autre zone.

Etablissement où vous êtes actuellement désigné(e) :

. . . . .

NOM . . . . . Epouse de . . . . . Sexe . . . . .

PRENOM . . . . . Date de naissance . . . . . Nationalité . . . . .

MATRICULE . . . . .

Adresse : rue . . . . . N° ......Localité . . . . . N° postal ...............

Province . . . . .

Contact téléphonique . . . . .

Diplôme (s) et certificat (s) : . . . . . . . . . .

Etes-vous nommé(e) à titre définitif dans une autre fonction : OUI/NON Si OUI, laquelle et à quelle date : . . . . .

Etes-vous nommé(e) à titre définitif dans un autre réseau que celui de l'enseignement organisé par la Communauté française : OUI/NON

Si OUI, à quelle date : . . . . .

Date : . . . . . Signature : . . . . .

Annexe 1rebis ORDRE DES ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS VOUS SOUHAITEZ ETRE AFFECTE (quelles que soient les zones dont relèvent ces établissements)

Le candidat ne peut indiquer qu'un seul type d'emploi par ligne horizontale mais s'il désire choisir plusieurs types d'emplois pour le même établissement, celui-ci peut être repris plusieurs fois.

INDIQUEZ LE TYPE D'EMPLOI : (1) : emploi vacant à horaire complet (EVHC) (2) : emploi vacant à horaire incomplet (EVHI)

Colonne 1 = ordre décroissant des préférences Colonne 2 = n° d'identification de l'établissement Colonne 3 = dénomination de l'établissement

Ordre

N° d'identification et établissement

Marquez d'une croix le type d'emploi (une seule croix par ligne horizontale)*

n°

Etablissement

EVHC (1)

EVHI (2)

ATTENTION ! Si ce document n'est pas complété correctement, la candidature ne pourra pas être enregistrée. Nom : . . . . .

Prénom : . . . . .

Matricule : . . . . .

Annexe 1rebis (suite) ORDRE DES ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS VOUS SOUHAITEZ ETRE AFFECTE (quelles que soient les zones dont relèvent ces établissements)

INDIQUEZ LE TYPE D'EMPLOI : (1) : emploi vacant à horaire complet (EVHC) (2) : emploi vacant à horaire incomplet (EVHI)

Colonne 1 = ordre décroissant des préférences Colonne 2 = n° d'identification de l'établissement Colonne 3 = dénomination de l'établissement

Ordre

N° d'identification et établissement

Marquez d'une croix le type d'emploi (une seule croix par ligne horizontale)*

n°

Etablissement

EVHC (1)

EVHI (2)

ATTENTION ! Si ce document n'est pas complété correctement, la candidature ne pourra pas être enregistrée. Nom : . . . . .

Prénom : . . . . .

Matricule : . . . . .

Annexe 2.1 ETAT DES SERVICES DANS LA FONCTION DE MAITRE DE RELIGION Uniquement DANS L'ENSEIGNEMENT ORGANISE PAR LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

NOM

. . . . .

PRENOM

. . . . .

MATRICULE

. . . . .

Etablissement (dénomination complète) (1)

A titre (2) temporaire stagiaire définitif

Nombre d'heures hebdomadaires

Date de début de chaque prestation JJ/MM/AAAA

Date de fin de chaque prestation JJ/MM/AAAA

Nombre de jours

(1) Mentionner s'il s'agit d'une école fondamentale autonome ou annexée, d'un athénée royal, d'un lycée de la Communauté française, d'un institut technique de la Communauté française, d'un institut ou d'un établissement d'enseignement spécialisé de la Communauté française et le lieu en colonne.(2) T pour temporaire, S pour stagiaire, D pour définitif. Date : . . . . . Signature : . . . . .

Annexe 2.2 ETAT DES SERVICES DANS LA FONCTION DE professeur de religion dans l'enseignement secondaire du degré inférieur Uniquement DANS L'ENSEIGNEMENT ORGANISE PAR LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

NOM

. . . . .

PRENOM

. . . . .

MATRICULE

. . . . .

Etablissement (dénomination complète) (1)

A titre (2) temporaire stagiaire définitif

Nombre d'heures hebdomadaires

Date de début de chaque prestation JJ/MM/AAAA

Date de fin de chaque prestation JJ/MM/AAAA

Nombre de jours

(1) Mentionner s'il s'agit d'une école fondamentale autonome ou annexée, d'un athénée royal, d'un lycée de la Communauté française, d'un institut technique de la Communauté française, d'un institut ou d'un établissement d'enseignement spécialisé de la Communauté française et le lieu en colonne (2) T pour temporaire, S pour stagiaire, D pour définitif

Date : .. . . . Signature : . . . . .

Annexe 2.3 ETAT DES SERVICES DANS LA FONCTION DE professeur de religion dans l'enseignement secondaire du degré superieur Uniquement DANS L'ENSEIGNEMENT ORGANISE PAR LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

NOM

. . . . .

PRENOM

. . . . .

MATRICULE

. . . . .

Etablissement (dénomination complète) (1)

A titre (2) temporaire stagiaire définitif

Nombre d'heures hebdomadaires

Date de début de chaque prestation JJ/MM/AAAA

Date de fin de chaque prestation JJ/MM/AAAA

Nombre de jours

(1) Mentionner s'il s'agit d'une école fondamentale autonome ou annexée, d'un athénée royal, d'un lycée de la Communauté française, d'un institut technique de la Communauté française, d'un institut ou d'un établissement d'enseignement spécialisé de la Communauté française et le lieu en colonne (2) T pour temporaire, S pour stagiaire, D pour définitif

Date : .. . . . Signature : . . . . .

Annexe 3.1 MODELE DU RELEVE DES INTERRUPTIONS DE SERVICE Demande de désignation en qualité de stagiaire à la fonction de maître de religion Je soussigné(e) : (Nom), . . . . .,(prénom) . . . . .

Matricule : . . . . .

Domicilié(e) à (localité) . . . . .

Déclare que mes interruptions de service pour maladie, allaitement, service militaire, rappel sous les armes, convenance personnelle, etc., sont reprises ci-après :

Motif de l'interruption de service

Dates de début et dates de fin de chaque interruption (1)

Nombre de jours de chaque interruption

JJ/MM/AAAA

Date : . . . . . Signature : . . . . .

(1) Indiquer la date de fin de chaque interruption et non celle de la reprise des fonctions. N.B. Si le membre du personnel n'a pas eu d'interruptions de service, il indique « néant » dans le tableau.

Annexe 3.2 MODELE DU RELEVE DES INTERRUPTIONS DE SERVICE Demande de désignation en qualité de stagiaire à la fonction de professeur de religion dans l'enseignement secondaire du degré inferieur Je soussigné(e) : (Nom), . . . . .,(prénom) . . . . .

Matricule : . . . . .

Domicilié(e) à (localité) . . . . .

Déclare que mes interruptions de service pour maladie, allaitement, service militaire, rappel sous les armes, convenance personnelle, etc., sont reprises ci-après :

Motif de l'interruption de service

Dates de début et dates de fin de chaque interruption (1)

Nombre de jours de chaque interruption

JJ/MM/AAAA

Date : . . . . . Signature : . . . . .

Annexe 3.3 MODELE DU RELEVE DES INTERRUPTIONS DE SERVICE Demande de désignation en qualité de stagiaire à la fonction de professeur de religion dans l'enseignement secondaire du degré supérieur Je soussigné(e) : (Nom), . . . . .,(prénom) . . . . .

Matricule : . . . . .

Domicilié(e) à (localité) . . . . .

Déclare que mes interruptions de service pour maladie, allaitement, service militaire, rappel sous les armes, convenance personnelle, etc., sont reprises ci-après :

Motif de l'interruption de service

Dates de début et dates de fin de chaque interruption (1)

Nombre de jours de chaque interruption

JJ/MM/AAAA

Date : . . . . . Signature : . . . . .

Annexe 4

NUMERO

FONCTION

0351.

Maître de religion catholique

0352.

Maître de religion islamique

0353.

Maître de religion israélite

0354.

Maître de religion orthodoxe

0355.

Maître de religion protestante

0751.

Professeur de religion catholique dans l'enseignement secondaire inférieur

0752.

Professeur de religion islamique dans l'enseignement secondaire inférieur

0753.

Professeur de religion israélite dans l'enseignement secondaire inférieur

0754.

Professeur de religion orthodoxe dans l'enseignement secondaire inférieur

0755.

Professeur de religion protestante dans l'enseignement secondaire inférieur

1351.

Professeur de religion catholique dans l'enseignement secondaire supérieur

1352.

Professeur de religion islamique dans l'enseignement secondaire supérieur

1353.

Professeur de religion israélite dans l'enseignement secondaire supérieur

1354.

Professeur de religion orthodoxe dans l'enseignement secondaire supérieur

1355.

Professeur de religion protestante dans l'enseignement secondaire supérieur

Annexe 5 ARTICLE 14 DE L'ARRETE ROYAL DU 15 octobre 1971

Article 14.Pour le calcul du nombre de jours visés aux articles 12, 7°, et 13ter : 1° Sont seuls pris en considération les services effectifs rendus dans l'enseignement organisé par la Communauté française et dans la fonction à conférer depuis que le candidat porte le titre requis pour la fonction à laquelle il sollicite son admission au stage;2° Le nombre de jours acquis dans une fonction à prestations complètes, est formé de tous les jours comptés du début à la fin de la période d'activité continue, y compris, s'ils sont englobés dans cette période, les congés de détente ainsi que les vacances d'hiver et du printemps, les congés exceptionnels, les congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse et les congés de maternité prévus respectivement aux articles 5 et 5bis, au chapitre IIbis et au chapitre XIII de l'arrêté royal du 15 janvier 1974;3° Les services effectifs rendus dans une fonction à prestations incomplètes comportant au moins la moitié du nombre d'heures requis de la fonction à prestations complètes sont pris en considération au même titre que les services rendus dans une fonction à prestations complètes;le nombre de jours acquis dans une fonction à prestations incomplètes qui ne comporte pas ce nombre d'heures est réduit de moitié; 4° Le nombre de jours acquis dans deux ou plusieurs fonctions, à prestations complètes ou incomplètes, exercées simultanément, ne peut jamais dépasser le nombre de jours acquis dans une fonction à prestations complètes exercée pendant la même période. Liste des établissements de la Communauté française NOM, Prénom : . . . . .

Matricule : . . . . .

ZONE 1 : BRUXELLES- CAPITALE

2005

ATHENEE ROYAL « LEONARDO DA VINCI »

ANDERLECHT

2029

ATHENEE ROYAL

AUDERGHEM

2046

E.E. SPECIALISE FONDAMENTAL ET SECONDAIRE C.F. AUDERGHEM

2096

ATHENEE ROYAL « GATTI DE GAMOND »

BRUXELLES 1

2232

ATHENEE ROYAL « J. ABSIL »

ETTERBEEK

2254

ATHENEE ROYAL

EVERE

2249

ATHENEE ROYAL « A. THOMAS »

FOREST

2257

ATHENEE ROYAL

GANSHOREN

2268

E.E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F. GANSHOREN

2357

ATHENEE ROYAL

IXELLES

2372

ATHENEE ROYAL

JETTE

2452

ATHENEE ROYAL

KOEKELBERG

2095

ATHENEE ROYAL « RIVE GAUCHE »

LAEKEN

2097

ATHENEE ROYAL « BRUXELLES II-LAEKEN »

LAEKEN

2550 25501 25502

ATHENEE ROYAL « S. CREUZ » E.F. ANNEXEE « PROSPERITE » E.F. ANNEXEE « SIPPELBERG »

MOLENBEEK-SAINT-JEAN

2691

ATHENEE ROYAL « V. HORTA »

SAINT - GILLES

2714 27141 27142

ATHENEE ROYAL « A. VERWEE » E.F. ANNEXEE « LES GRIOTTES » E.F. ANNEXEE « LES PLATANES »

SCHAERBEEK

2835

ATHENEE ROYAL

UCCLE 1

2843

ATHENEE ROYAL

UCCLE 2

2902

ATHENEE ROYAL

WATERMAEL -BOITSFORT

2930

ATHENEE ROYAL

WOLUWE - SAINT - LAMBERT

2946

ATHENEE ROYAL « CROMMELYNCK »

WOLUWE -SAINT- PIERRE

Date : . . . . . Signature . . . . .

Liste des établissements de la Communauté française NOM, Prénom : . . . . .

Matricule : . . . . .

ZONE 2 : BRABANT WALLON

2083

ATHENEE ROYAL « RIVA - BELLA »

BRAINE - L'ALLEUD

2161

E.E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F. BRAINE - L'ALLEUD

2269

E. FONDAMENTALE AUTONOME. C.F. GENTINNES

2306

E. FONDAMENTALE AUTONOME. C.F. HAMME - MILLE

2423

ATHENEE ROYAL

JODOIGNE

2578

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. NIL SAINT VINCENT

2582

ATHENEE ROYAL

NIVELLES

2611

ATHENEE ROYAL « P. DELVAUX »

OTTIGNIES

2660

ATHENEE ROYAL

RIXENSART

2837

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. TUBIZE - CENTRE

2836

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. TUBIZE RENARD

2882

ATHENEE ROYAL

WATERLOO

2906

ATHENEE ROYAL « M. CAREME »

WAVRE

Date : . . . . . Signature . . . . .

Liste des établissements de la Communauté française NOM, Prénom : . . . . .

Matricule : . . . . .

ZONE 3 : HUY-WAREMME

6017

E.E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F. AMAY

6018

E.E. SPECIALISE SECONDAIRE C.F. AMAY

6160

E.FONDAMENTALE AUTONOME C.F. CIPLET- BURDINNE

CIPLET

6181

E.FONDAMENTALE AUTONOME C.F. CRISNEE

6238

E.FONDAMENTALE AUTONOME C.F. FERRIERES

6329

ATHENEE ROYAL

HANNUT

6338

I.E. SPECIALISE FONDAMENTAL ET SECONDAIRE C.F. HANNUT

6396

ATHENEE ROYAL

HUY

6399

INSTITUT TECHNIQUE C.F. HUY

6594

ATHENEE ROYAL « PRINCE BAUDOUIN »

MARCHIN

6663

ATHENEE ROYAL

OUFFET

6755

ATHENEE ROYAL

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE

6949

ATHENEE ROYAL

WAREMME

Date : . . . . . Signature . . . . .

Liste des établissements de la Communauté française NOM, Prénom : . . . . .

Matricule : . . . . .

ZONE 4 : LIEGE

6010

ATHENEE ROYAL

ALLEUR

6072

ATHENEE ROYAL

AYWAILLE

6154

ATHENEE ROYAL

CHENEE

6169

E.E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F. « LES ROCHES »

COMBLAIN-AU-PONT

6991

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. EBEN-EMAEL

6217

ATHENEE ROYAL

ESNEUX

6261

E.E. SPECIALISE SECONDAIRE C.F. « L'ENVOL »

FLEMALLE

6322

I.E. SPECIALISE FONDAMENTAL ET SECONDAIRE C.F. « ETIENNE MEYLAERS »

GRIVEGNEE

6352

ATHENEE ROYAL

HERSTAL

6444

ATHENEE ROYAL « CHARLEMAGNE »

JUPILLE-SUR-MEUSE

6472

ATHENEE ROYAL « CHARLES ROGIER »

LIEGE

6524

ATHENEE ROYAL « FRAGNEE-ANGLEUR »

LIEGE

6486

ATHENEE ROYAL « ATLAS »

LIEGE

6609

E.E. SPECIALISE FONDAMENTAL ET SECONDAIRE C.F. MILMORT

6622

ATHENEE ROYAL « MONTEGNEE-GRACE-HOLLOGNE »

MONTEGNEE

6774

E.E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F. SAIVE

6787

ATHENEE ROYAL « AIR PUR »

SERAING

6788

ATHENEE ROYAL « LUCIE DEJARDIN »

SERAING

6799

E.E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F. SERAING

6823

ATHENEE ROYAL

SOUMAGNE

6921 69211 69212

ATHENEE ROYAL « VISE-GLONS » E.F. ANNEXEE « VISE » E.F. ANNEXEE « ROI BAUDOUIN » GLONS

VISE

6326

E.E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F. VISE

Date : . . . . . Signature . . . . .

Liste des établissements de la Communauté française NOM, Prénom : . . . . .

Matricule : . . . . .

ZONE 5 : VERVIERS

6019

E.E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F. ANDRIMONT

6370

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. « HERVE-BATTICE «

HERVE

6371

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. « HEUSY-VERVIERS »

HEUSY

6541

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. LIERNEUX

6559

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. LIMBOURG

6578 65781 65782

ATHENEE ROYAL « ARDENNE-HAUTES FAGNES » « MALMEDY-STAVELOT » E.F. ANNEXEE « MALMEDY » E.F. ANNEXEE « STAVELOT »

MALMEDY

6692

ATHENEE ROYAL

PEPINSTER

6828

ATHENEE ROYAL ET ECOLE D'HOTELLERIE

SPA

6843

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. STOUMONT

6877

ATHENEE ROYAL « THIL LORRAIN »

VERVIERS

6878

ATHENEE ROYAL « VERDI »

VERVIERS

6909

E.E. SPECIALISE SECONDAIRE C.F. VERVIERS

6936

ATHENEE ROYAL

WAIMES

6978

ATHENEE ROYAL

WELKENRAEDT

Date : . . . . . Signature . . . . .

Liste des établissements de la Communauté française NOM, Prénom : . . . . .

Matricule : . . . . .

ZONE 6 : NAMUR

9016

ATHENEE ROYAL « J. TOUSSEUL »

ANDENNE

9021

E.E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F. ANDENNE

9711

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. ANHEE

9228

E.E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F. « LE CAILLOU »

ANSEREMME-DINANT

9043

E.E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F. « LE BOSQUET »

AUVELAIS

9045

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. AUVELAIS

9055

ATHENEE ROYAL « N. COLLARD »

BEAURAING

9158

ATHENEE ROYAL DU CONDROZ « J. DELOT »

CINEY

9202

ATHENEE ROYAL « J. REY »

COUVIN

9223

ATHENEE ROYAL « ADOLPHE SAX »

DINANT

9230

INSTITUT TECHNIQUE C.F. DINANT

9649

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. « Y. LEROY »

EGHEZEE

9289

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. FALISOLLE

9302 93021 93022

ATHENEE ROYAL E.F. ANNEXEE « FLORENNES » E.F. ANNEXEE « DOISCHE »

FLORENNES

9346

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. GEDINNE

9355

ATHENEE ROYAL

GEMBLOUX

9365

E.E. SPECIAL FONDAMENTAL C.F. GEMBLOUX

9384

INSTITUT TECHNIQUE C.F. GEMBLOUX

9376

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. GESVES

9409

E. PRIMAIRE AUTONOME C.F. HASTIERE

9794

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. HAVERSIN

9463 94631 94632

ATHENEE ROYAL « JAMBES-SAINT-SERVAIS » E.F. ANNEXEE « JAMBES » E.F. ANNEXEE « SAINT-SERVAIS »

JAMBES

9467

I.E. SPECIALISE FONDAMENTAL ET SECONDAIRE C.F. »MARIETTE DELAHAUT »

JAMBES

9484 94841 94842

A.R. « BAUDOUIN 1er » E.F. ANNEXEE « BAUDOUIN 1Er » E.F. ANNEXEE « FOSSES-LA-VILLE »

JEMEPPE-SUR-SAMBRE

9485

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. « SPY »

JEMEPPE-SUR-SAMBRE

9517

E FONDAMENTALE AUTONOME C.F. MALONNE

9523

E.E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F. MARIEMBOURG

9529

E FONDAMENTALE AUTONOME C.F. MAZEE

9531

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. METTET

9555

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. MOUSTIER-SUR-SAMBRE

9599

ATHENEE ROYAL « F. BOVESSE »

NAMUR

9608

INSTITUT TECHNIQUE C.F. « F. ROPS »

NAMUR

9627

INSTITUT TECHNIQUE C.F. « H. MAUS »

NAMUR

9600

LYCEE C.F. NAMUR

9698

ATHENEE ROYAL

PHILIPPEVILLE

9699

E.E. SPECIALISE SECONDAIRE C.F. PHILIPPEVILLE

9742

ATHENEE ROYAL « ROBERT GRUSLIN »

ROCHEFORT

9839

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. SOMBREFFE

9625

I.T.C.A.C.F. SUARLEE-NAMUR

9848

ATHENEE ROYAL

TAMINES

9853

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. TAMINES

9887

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. VEDRIN

9016

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. WALCOURT

Date : . . . . . Signature . . . . .

Liste des établissements de la Communauté française NOM, Prénom : . . . . .

Matricule : . . . . .

ZONE 7 : LUXEMBOURG

8015

ATHENEE ROYAL

ARLON

8024

INSTITUT TECHNIQUE C.F. « E. LENOIR »

ARLON

8039

ATHENEE ROYAL

ATHUS

8073

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. » BARVAUX-BOMAL «

BARVAUX-SUR-OURTHE

8077 80771 80772

ATHENEE ROYAL « BASTOGNE-HOUFFALIZE » E.F. ANNEXEE « BASTOGNE » E.F. ANNEXEE « REINE FABIOLA » HOUFFALIZE

BASTOGNE

8026

E. E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F. « CROIX BLANCHE »

BASTOGNE

8135

ATHENEE ROYAL « BOUILLON-PALISEUL »

BOUILLON

8215

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. ETALLE

8223

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. ETHE-BELMONT

8236

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. FLORENVILLE

8244

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. FORRIERES

8660

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. HABAY

8303

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. HALANZY

8362

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. « Enrico Macias »

HOTTON

8381

ATHENEE ROYAL « G. ET G. GILSON »

IZEL

8410

ATHENEE ROYAL

LA ROCHE-EN-ARDENNE

8435

E FONDAMENTALE AUTONOME C.F. LIBIN

8445 84451 84452

INSTITUT TECHNIQUE C.F. « CENTRE ARDENNE » E.F. ANNEXEE « LIBRAMONT » E.F. ANNEXEE « SAINT-HUBERT »

LIBRAMONT

8659

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. MARBEHAN

8481 84811 84812

ATHENEE ROYAL « MARCHE-BOMAL » e. f.annexée « marche » e. f.annexée « Bomal »

MARCHE-EN-FAMENNE

8497

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. MARTELANGE

8511

E FONDAMENTALE AUTONOME C.F. MESSANCY

8541

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. MUSSON

8559 85591 85592

ATHENEE ROYAL »NEUFCHATEAU-BERTRIX » E.F. ANNEXEE « NEUFCHATEAU » E.F. ANNEXEE « BERTRIX »

NEUFCHATEAU

8693

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. SAINT-MARD

8691

E.E. SPECIAL FONDAMENTAL ET SECONDAIRE C.F. SAINT-MARD

8700

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. SIBRET

8810 88101 88102

ATHENEE ROYAL « VIELSALM-MANHAY » E.F. ANNEXEE « VIELSALM » E.F. ANNEXEE « MANHAY »

VIELSALM

8819

I.E. SPECIALISE FONDAMENTAL ET SECONDAIRE C.F. VIELSALM

8839

ATHENEE ROYAL « NESTOR OUTER »

VIRTON

8856

E.E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F. WAHA-MARLOIE

8858

E.E. SPECIALISE SECONDAIRE C.F. WAHA-MARLOIE

8865

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. WELLIN

Date : . . . . . Signature . . . . .

Liste des établissements de la Communauté française NOM, Prénom : . . . . .

Matricule : . . . . .

ZONE 8 : HAINAUT-OCCIDENTAL

5023

ATHENEE ROYAL « ANVAING-AMOUGIES

ANVAING

5026

ATHENEE ROYAL

ATH

5074

I.E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F. « L'ARC-EN-CIEL »

BELOEIL

5984 59841 59842

A.R. « F. JACQUEMIN » E.F. ANNEXEE « F. JACQUEMIN » E.F. ANNEXEE « PLOEGSTEERT »

COMINES

5309

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. FLOBECQ

5345

I.E. SPECIALISE FONDAMENTAL ET SECONDAIRE C.F. FRASNES-LEZ-ANVAING

3242

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. HERSEAUX

5480

I.T.C.F. « IRCHONWELZ-ATH »

IRCHONWELZ

5499

E.E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F. KAIN

5540

ATHENEE ROYAL « RENE MAGRITTE »

LESSINES

5546

E.E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F. LESSINES

5990

ATHENEE ROYAL

MOUSCRON

5995

E.E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F. MOUSCRON

3469

INSTITUT TECHNIQUE C.F. MOUSCRON

5746

ATHENEE ROYAL

PERUWELZ

5779

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. QUEVAUCAMPS

4693

INSTITUT TECHNIQUE PARAMEDICAL C.F. RENAIX

4863

SECTION FRANCAISE OVIDE DECROLYSCHOOL

RENAIX

5874

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. TAINTIGNIES

5897

ATHENEE ROYAL « JULES BARA »

TOURNAI

5898

ATHENEE ROYAL « ROBERT CAMPIN »

TOURNAI

5912

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. « SOLAIRE »

TOURNAI

5498

E.E. SPECIALISE SEC C.F. « LE TREFLE »

TOURNAI

5901

INSTITUT TECHNIQUE C.F. DU VAL D'ESCAUT

TOURNAI

5904

INSTITUT TECHNIQUE METIERS DE L'ALIMENTATION

TOURNAI

Date : . . . . . Signature . . . . .

Liste des établissements de la Communauté française NOM, Prénom : . . . . .

Matricule : . . . . .

ZONE 9 : MONS - CENTRE

5122

ATHENEE ROYAL

BRAINE-LE-COMTE

5128

I.E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F. BRAINE-LE-COMTE

0900

ECOLE INTERNATIONALE DU SHAPE

CASTEAU

09002

ECOLE primaire DU SHAPE

CASTEAU

5239

ATHENEE ROYAL

DOUR

5252

ATHENEE ROYAL

ENGHIEN

5502

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. JURBISE

5513 55131 55132

ATHENEE ROYAL E.F. ANNEXEE « LA LOUVIERE » E.F. ANNEXEE « EUGENE MOUTON » HOUDENG-AIMERIES

LA LOUVIERE

5524

E. E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F

LA LOUVIERE

5643

ATHENEE ROYAL « MARGUERITE BERVOETS »

MONS

5642

ATHENEE ROYAL

MONS

5662

E.E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F. « L'ARBRE VERT »

MONS

5703

INSTITUT TECHNIQUE C.F. MORLANWELZ

5965

E.E. SPECIALISE FONDAMENTAL ET SECONDAIRE C.F. QUAREGNON

5782

ATHENEE ROYAL

QUIEVRAIN

5827

ATHENEE ROYAL

SAINT-GHISLAIN

5828

L.YCEE C.F. « CHARLES PLISNIER »

SAINT-GHISLAIN

5851

ATHENEE ROYAL « JULES BORDET »

SOIGNIES

Date : . . . . . Signature . . . . .

Liste des établissements de la Communauté française NOM, Prénom : . . . . .

Matricule : . . . . .

ZONE 10 : CHARLEROI - HAINAUT SUD

5009

E.E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F. ANDERLUES

5010

E.E. SPECIALISE SECONDAIRE C.F. ANDERLUES

5071

ATHENEE ROYAL

BEAUMONT

5079

ATHENEE ROYAL

BINCHE

5166

ATHENEE ROYAL « E. SOLVAY »

CHARLEROI

5167

ATHENEE ROYAL. « VAUBAN »

CHARLEROI

5186

ATHENEE ROYAL. « PIERRE PAULUS »

CHATELET

5187

ATHENEE ROYAL « RENE MAGRITTE »

CHATELET

5188

E.E. SPECIALISE FONDAMENTAL ET SECONDAIRE C.F. CHATELET

5211

ATHENEE ROYAL

CHIMAY

5275

INSTITUT TECHNIQUE C.F. ERQUELINNES

5305

ATHENEE ROYAL « JOURDAN »

FLEURUS

5314

ATHENEE ROYAL. « LOUIS DELATTRE »

FONTAINE-L'EVEQUE

5346

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. « LES BONS VILLERS »

FRASNES-LEZ-GOSSELIES

5357

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. GERPINNES

5368

ATHENEE ROYAL

GILLY

5385

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. GOSSELIES

5384

ATHENEE ROYAL. LES MARLAIRES

GOSSELIES

5493

ATHENEE ROYAL « Orsini Dewerpe »

JUMET

5588

ATHENEE ROYAL

MARCHIENNE-AU-PONT

5603

ATHENEE ROYAL « J. DESTREE »

MARCINELLE

5630

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. MOMIGNIES

5710

E. E. SPECIALISE FONDAMENTAL C.F. NALINNES

5761

ATHENEE ROYAL

PONT-A-CELLES

5791

INSTITUT TECHNIQUE C.F. RANCE

5890

ATHENEE ROYAL

THUIN

5919

E. FONDAMENTALE AUTONOME C.F. TRAZEGNIES

Date : . . . . . Signature . . . . .

Titre du document concerné:	Appel aux candidats à une admission au stage dans les fonctions de maître de religion et de professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement organisé par la Communauté Le présent appel aux candidats à une admission au stage est lancé, pour l'année scolaire 2009-2010,(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/vacance-demploi_n2009029276.html
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