publié le 11 mai 2009
Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 27 avril 2009, M. Faignard, Fernand A.G., directeur d'administration fisc(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003178
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- 11/05/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 27 avril 2009, M. Faignard, Fernand A.G., directeur d'administration fiscale auprès de la Direction régionale de l'enregistrement à Mons, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Charleroi, 2e bureau, à la date du 1er juin 2009.