Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 21 avril 2009

Accès rapide:

loi

type loi prom. 14/04/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009003147 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type loi prom. -- pub. 21/04/2009 numac 2009003159 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de fusion entre établissements de crédit (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Commission banc(...) type loi prom. -- pub. 21/04/2009 numac 2009011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures pour le mandat de Vice-Président de la Commission des Clauses abusives La Commission des Clauses abusives est un organe consultatif, créé en vertu des articles 35 et 36 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du c La Commission des Clauses abusives est un organe composé de manière paritaire dans lequel siègent, (...) type loi prom. 16/02/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009015038 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité sur un Système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire , fait à Luxembourg le 29 juin 2000 (1) type loi prom. -- pub. 21/04/2009 numac 2009038026 source conseil d'etat Union belge du Marché d'Art « U.B.E.M.A. » - Belgische Unie van de Kunstmarkt « B.U.K.M. », union professionnelle, établie à Molenbeek-Saint-Jean Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1974, n o Dernière liste publiée : 1997, n° 146 Dissolution volontaire L'assemblée générale du 27 mars(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009003146 source service public federal finances Arrêté royal octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009003148 source service public federal finances Arrêté royal octroyant une garantie d'Etat à certaines opérations relatives au sauvetage de Fortis type arrêté royal prom. 30/03/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009009262 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 20/03/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009012082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, instaurant un plan sectoriel de pension complémentaire type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009012140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant le protocole d'accord type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009012145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution de l'article 39, alinéa trois, dernière phrase, de la loi sur le travail du 16 mars 1971 type arrêté royal prom. 02/04/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009018165 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 02/04/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009022204 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009201644 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2009 numac 2009201695 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Fonction supérieure de directeur général Par arrêté royal du 30 mars 2009, M. De Craene, Pierre, conseiller général, est désigné pour exerce(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009000261 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/04/2009 numac 2009018156 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 27 mars 2009, M. Matthijs, Bert, conseiller (A3), est promu par avancemen(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/04/2009 numac 2009018159 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrété ministériel du 24 mars 2009, M. Houbaert, Pascal, conseiller (A3), est promu par avancem(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/04/2009 numac 2009201347 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 26/2009 du 18 février 2009 Numéro du rôle : 4426 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 9, B et E, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, tel que cet article a été modifié par l La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...)

décret

type décret prom. 23/03/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009201429 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/2008 pub. 21/04/2009 numac 2009029236 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009201674 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'Organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER au sein de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement et lui octroyant l'agrément à titre définitif type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009201676 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture et l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 relatif aux investissements dans le secteur agricole

règlement

type règlement prom. 06/04/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009022202 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 21/04/2009 numac 2009018164 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Ann Top, demeurant à 8920 Langemark-Poelkapelle, Donkerweg 2A, a demandé le 13 m Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 janvier 2009. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. 07/04/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009018162 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009201651 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Houyet type arrêté ministériel prom. 27/03/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009201658 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ottignies, avenue des Combattants

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2009 numac 2009024128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 mars 2009, M. Van De Ponseele, Olivier, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er juillet 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1 ans le cadre linguistique français au S Par arrêté royal du 23 mars 2009, M. Denonne, Charles, est nommé à titre définitif, à partir du(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2009 numac 2009024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 mars 2009, M. Vanden Bossche, Daniel, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er septembre 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1 dans le cadre linguistique français au Par arrêté royal du 23 mars 2009, Mme Wislitski, Shuly, est nommée à titre définitif, à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/04/2009 numac 2009201665 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 30 mars 2009 : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de rep - Mme. Ann Vermorgen, est nommée en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité(...)

document

type document prom. -- pub. 21/04/2009 numac 2009009277 source service public federal justice Changement de numéros de téléphone, bâtiment de justice de Turnhout A partir du 4 mai 2009, les numéros de téléphone des services suivant changent comme indiqué ci-après : Tribunal de première instance, Kasteelplein 11, 2300 Turnhout : Fax greffe civil/greffe saisie : 014-44 77 66 Fax gr type document prom. -- pub. 21/04/2009 numac 2009020040 source parlement francophone bruxellois Convocation Mercredi 22 avril 2009, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - salle 206) Session ordinaire 2008-2009, n° 34 Commission de la Santé Ordre du jour : 1. Proposition de résolution relative à l'adoption de mesures de pré(...) - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé des auteurs de la proposition. - Di(...) type document prom. -- pub. 21/04/2009 numac 2009038025 source conseil d'etat Union professionnelle belge pour l'Importation de Denrées alimentaires, en abrégé : « Belgafood » - Belgische Beroepsverening voor de Invoer van Voedingswaren, afgekort als : « Belgafood », union professionnelle établie à Anvers En application d Statuts - Unions professionnelles : 1935, n° 454 Modification aux statuts Article 1 er
^