AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Personnel. - Promotion Par arrété ministériel du 24 mars 2009, M. Houbaert, Pascal, conseiller (A3), est promu par avancement de classe à la classe A4, dans le cadre linguistique néerlandais, à I'emploi de Conseiller général service AFSCA - Directeur pour la Direction Transformation et Distribution des denrées alimentaires de la DG Politique de Contróle auprès de I'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire, à partir du 1er janvier 2008 et porte le titre de conseiller général.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requéte doit étre envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.