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M.B. Index des textes publiés le 20 février 2009

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loi

type loi prom. 19/06/2008 pub. 20/02/2009 numac 2008015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004 (2) type loi prom. 02/08/1971 pub. 20/02/2009 numac 2009000070 source service public federal interieur Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du trésor public, de certaines prestations sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs indépendants. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009009096 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 28 janvier 2009, M. **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et **** **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant type loi prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009009107 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 3 février 2009 : le nommé **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, ****, né à Dinant le 16 **** tous deux demeurant à ****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera (...) type loi prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009041302 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 1,423 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009003083 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420, § 3, b), de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 21 février 2009, le prix maximum, ho Conformément à l'article 420, § 3, b), de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du droi(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009054681 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, veuve de **** **** Van der ****, née à Mer Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 20/02/2009 numac 2008000860 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2008013623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009009128 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2009, M. Gorlias, D., greffier au tribunal de police de Bruxelles, est mis à la retraite d'office à la date du 31 août 2007 au soir. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension e Par arrêté royal du 9 février 2009, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Samyn, C., d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009021005 source service public federal chancellerie du premier ministre Décorations civiques Par arrêté royal du 17 décembre 2008, la décoration civique est décernée aux agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, désignés ci-après : Pour 35 années de service La Croix civique de 1 re classe : M. ****, Mark, conseiller général; M. ****(...) type arrêté royal prom. 28/11/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009022054 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009200440 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 décembre 2008 est nommé : Ordre de Léopold Officier M. Burguet, Armand, Président de la Fédération internationale des Comités Ingrid Betancourt. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 2 juil Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 17 décembre 2008 est nommé : Ordre (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000044 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000046 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de l'appui logistique et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000045 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de l'infrastructure et de l'equipement et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 05/02/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009003071 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2009 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la caisse des dépôts et consignations type arrêté ministériel prom. 29/09/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009024035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres suppléants du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 05/02/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009024046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre néerlandophone et de la chambre francophone de la Commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie type arrêté ministériel prom. 29/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009200602 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 29/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009200603 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 29/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009200600 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 31/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009200606 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 29/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009200605 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009200289 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 174/2008 du 3 décembre 2008 Numéro du rôle : 4411 En cause : la question préjudicielle concernant la législation sur les limitations des fermages La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009200347 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 4/2009 du 15 janvier 2009 Numéro du rôle : 4338 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 301, § 4, alinéa 1 er , du Code civil, tel qu'il a été modifié par la loi du 27 avril 2007 réforma La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...)

décret

type décret prom. 12/02/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009200679 source service public de wallonie Décret ratifiant le permis délivré pour la construction d'une route de type RGG entre Frasnes-lez-Couvin et Brûly (contournement de Couvin et liaison Couvin-Brûly) en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (1)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009029055 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné non confessionnel, en application de l'article 18 du décret du 2 fevrier 2007 fixant le statut des directeurs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009029058 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Service général des Finances - Service de la Dette type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'inspection visé au § 3 des articles 6, 7, 9 et 10 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009029057 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de fonctionnement du Comité de Gestion ainsi que les règles de fonctionnement du Comité d'orientation du Bureau International Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les jetons de présence et les indemnités de déplacement des membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition des instances d'avis suivantes : la Commission d'aide à la librairie, le Conseil du livre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2009 du décret du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009029083 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009031083 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au retrait de la licence de fourniture détenue par la société E.ON SALES & TRADING GmbH et à l'octroi de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société E.ON ENERGY SALES GmbH type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009031087 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009031086 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009035162 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009200622 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la « Universiteit Hasselt » à accepter un legs lui étant fait par Mme Rosa Vanbrabant type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/06/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009200621 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009200620 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles pour la gestion du SGS TIC et réglant les compétences du manager TIC et la délégation au manager TIC

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009200681 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour l'année 2008 type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009200680 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009200682 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence

avis

type avis prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009200692 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 janvier 2009 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009200696 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 6 et 8 janvier 2009 et par(...) type avis prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009200695 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 janvier 2009 et parvenue au greffe le 12 janvier 2009, un recours en annulation partielle de l'article 138 Cette affaire est inscrite sous le numéro 4607 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. D(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009031068 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 16 décembre 2008, M. SPIES, Jacques, domiciliée rue Gaston Reiff 16, à 1420 Braine-l'Alleud, a été agréé en tant que Conseiller PEB, personne physique. type agrément prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009031067 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 6 janvier 2009, la SA BASYC sise avenue Chapelle-aux-Champs 25, bte 40, à 1200 Bruxelles, portant le numéro d'entreprise 0478225143, a été agréée en tan L'agrément porte le numéro PEBPM-1005053. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE d(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009200764 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de managers RH (niveau A), d'expression française, pour SELOR (AFG09002) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution de la derni(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009200765 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de service Facility Management (niveau A), d'expression française, pour l'Office national de l'Emploi (ONEm) (AFG08878) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

avenant

type avenant prom. 08/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2008024526 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant n° 5 au protocole 3 du 13 juin 2005, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées, correspondant à l'élargissement du protocole 3 quant aux règles de reconversion

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009009133 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Démission et nomination d'un commissaire du gouvernement de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 16 février 2009, entrant en vigueur à la même date, est acceptée la démission de M. Baret, J., secréta Par arrêté royal du 16 février 2009, entrant en vigueur à la même date, Mme Braecke, M.-V., dir(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009018051 source commission federale de recours pour l'acces aux informations environnementales Règlement interne Article 1 er . Lorsqu'un recours ou une demande d'avis a été introduit, la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales, ci-après dénommée la Commission, se réunit en principe dans le Si toutefois, il s'agit d'un recours manifestement non recevable ou d'une matière sur laquelle la C(...) type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009021011 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces Règlement d'ordre intérieur du Conseil scientifique Article 1 er . Conseil scientifique, appelé ci-après le Conseil, se réunit sur l'initiative de son prési Art. 2. Le secrétaire remplit sa mission sous la responsabilité du président, il se charge de tout(...)

document

type document prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009042002 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant e Pour la consultation du tableau, voir image

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009200538 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203500 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009200539 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203497 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009200537 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203501 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009200541 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204964 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009200542 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203496 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009200543 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203499 L'autor Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009200547 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203498 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009200546 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204967 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009200544 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204966 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009200545 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204968 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009200548 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203581 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

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nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

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type document prom. -- pub. 20/02/2009 numac 2009024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer Un emploi de chercheur dans le groupe d'activité I, recherche scientifique et/ou développement(...) Cet emploi sera attribué à un candidat pouvant être inscrit au rôle linguistique néerlandophone ou (...)
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