MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, et notamment les articles 15 et 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2008, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Conseil d'appel des allocations et des prêts d'études : A. Membres effectifs : 1° Deux membres représentant l'enseignement officiel : - M.André VAN TRIMPONT, Préfet des études honoraire de l'Athénée royal d'Ath; - M. René DUMORTIER, Directeur régional du Centre en Province du Hainaut. 2° Un membre représentant l'enseignement libre confessionnel : - M.Jacques HUMBLET, Directeur adjoint de la Fédération de l'Enseignement de la Promotion sociale catholique. 3° Un membre représentant l'enseignement libre non confessionnel : - M.Jean PUISSANT, Vice-Recteur honoraire aux Affaires étudiantes de l'Université libre de Bruxelles. 4° Deux membres délégués du Ministre du Gouvernement de la Communauté française ayant les allocations et prêts d'études dans ses attributions : - M.Baudouin MILIS; - M. Jean-Marie VANCRAYEBECK. 5° Deux membres représentant les organisations représentatives des étudiants : - M.Xavier DUPONT, Secrétaire général de l'Unécof; - N. B. Membres suppléants : 1° Deux membres représentant l'enseignement officiel : - M.Gérard MARNETTE, Inspecteur honoraire des CPMS; - M. Guy NELIS, représentant le CPEONS. 2° Un membre représentant l'enseignement libre confessionnel : - M.André LEMOINE, Gestionnaire de la Haute Ecole Roi Baudouin. 3° Un membre représentant l'enseignement libre non confessionnel : - M.Michel BETTENS, Secrétaire général de la FELSI. 4° Deux membres délégués du Ministre du Gouvernement de la Communauté française ayant les allocations et prêts d'études dans ses attributions : - M.Francis GERMEYS; - Mme Thérèse MORDANT. 5° Deux membres représentant les organisations représentatives des étudiants : - N. - N.

Art. 2.M. Damien KREIT, Conseiller à la Cour du Travail de Liège, est nommé en qualité de Président du Conseil.

M. André HENKES, Avocat général près la Cour de Cassation, est nommé en qualité de Président suppléant du Conseil.

Art. 3.Le chef du Service des Allocations et Prêts d'études, ou son délégué, assure le secrétariat du Conseil.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2008.

Art. 5.Le Ministre qui a les Allocations et les Prêts d'études dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 novembre 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET