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M.B. Index des textes publiés le 16 février 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009009081 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 28 janvier 2009 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et M M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****...) type loi prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009009108 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'avril 2009 Le Service public fédéral Justice organisera Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée, au plus tard le 16 mars 2(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009003067 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, domicilié à ****-en-**** (****), (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009009109 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2008, entrant en vigueur le 31 janvier 2009 au soir, Mme Collaer, A., greffier à la justice de paix du premier canton de Louvain, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à fa Par arrêtés royaux du 27 mars 2008, entrant en vigueur le 31 janvier 2009 au soir : - M. Def(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009009112 source service public federal justice Direction générale Maisons de Justice. - Pension Par arrêté royal du 27 janvier 2009, qui est entré en vigueur le 1 er janvier 2009, il est mis fin aux fonctions de Mme Bieseman, Veerle, conseiller. Elle est admise à faire valoir se type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009018038 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 15 janvier 2009, produisant ses effets le 1 er janvier 2009, Mme Greet Musch, est désignée à la fonction de management N-1 de Directeur général « PRE » auprès de l'Agence fédérale des Médic Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. 12/12/2008 pub. 16/02/2009 numac 2009022041 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général et de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 15/12/2008 pub. 16/02/2009 numac 2009024002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/02/2009 pub. 16/02/2009 numac 2009002012 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 30/01/2009 pub. 16/02/2009 numac 2009002015 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 02/02/2009 pub. 16/02/2009 numac 2009011039 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2009 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 03/02/2009 pub. 16/02/2009 numac 2009011057 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel introduisant une obligation d'identification des revendeurs de métaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009018039 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination à titre définitif Par arrêté ministériel du 7 novembre 2008, Mme Dewaele, Els, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché à l(...) L'intéressée est affectée à la filière de métiers « Santé humaine et animale ». (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009018040 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination à titre définitif (...) Par arrêté ministériel du 29 avril 2008, M. Vankeerberghen, Pieter, est nommé à titre définitif en (...) type arrêté ministériel prom. 06/01/2009 pub. 16/02/2009 numac 2009024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Hainaut type arrêté ministériel prom. 12/12/2008 pub. 16/02/2009 numac 2009200489 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 07 des divisions organiques 10 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 12/12/2008 pub. 16/02/2009 numac 2009200491 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 12/12/2008 pub. 16/02/2009 numac 2009200492 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 12/12/2008 pub. 16/02/2009 numac 2009200493 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. type arrêté ministériel prom. 12/12/2008 pub. 16/02/2009 numac 2009200490 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 17/12/2008 pub. 16/02/2009 numac 2009200494 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009200607 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 8 décembre 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 décembre 2008, la SARL Remondis Valorisation Transport, en qualité de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT. Un arrêté Un arrêté ministériel du 8 décembre 2008 retire l'agrément en qualité de collecteur et de trans(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2008 pub. 16/02/2009 numac 2009035087 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 et portant répartition partielle de crédits provisionnels type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2008 pub. 16/02/2009 numac 2009200333 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 établissant les conditions d'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie Nationale réparti à la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 16/02/2009 numac 2009200368 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire à remanier des Crédits au Programme CE, allocation de base 61.10, à savoir "dotation au « Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eénmalige Investeringsuitgaven » " (année budgétaire 2008) type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/12/2008 pub. 16/02/2009 numac 2009200400 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour parents d'accueil

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 16/02/2009 numac 2009200593 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Marche-La Roche et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière de Préalle sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd) et, au titre de compensations planologiques, de l'affectation en zones agricole et forestières de terrains inscrits en zone d'extraction sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd et Tohogne) type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2008 pub. 16/02/2009 numac 2009200594 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Namur

avis

type avis prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009018050 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Raimo Pajusalu, Dragan Radovic, Guilherme Brito Santos, Joost Borremans, Matthij Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 190.976/IX-6175. Pour le Greffier en chef,(...) type avis prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009200597 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par quatre jugements du 16 décembre 2008 en cause du ministère public contre respectivement Giel Mathieu, Mélanie Jamart, la SA « Palifor Logistics », et la SPRL « Le Grenier » « La loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat viole-t-e(...) type avis prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009200628 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a) Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 novembre 2008 et parvenue(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009000081 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 18 décembre 2008, l'article 1 er de l'arrêté ministériel type autorisation prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009000082 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 19 janvier 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gar type autorisation prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009000083 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 16 janvier 2009, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 16 dé « Article 2. § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l(...) type autorisation prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009000084 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 16 janvier 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gar L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...)

erratum

type erratum prom. 20/01/2009 pub. 16/02/2009 numac 2009011063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux réductions forfaitaires pour les livraisons d'électricité, de gaz naturel et de mazout. - Erratum type erratum prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009018049 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 30 janvier 2009 - Ed. 2 - p. 7302 acte n° 2008/18380, le titre doit être lu comme ci-dessus. type erratum prom. 16/01/2009 pub. 16/02/2009 numac 2009022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009095279 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 4 no(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009200435 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008528 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009200437 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008413 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009200434 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008421 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009200436 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008669 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009200438 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008409 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009200441 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008417 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009200439 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008533 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009200444 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008760 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009200442 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008863 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009200443 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008755 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009000035 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 27 janvier 2009, M. Bart Tettelin, attaché administratif contractuel, est nommé greffier au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009000036 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 27 janvier 2009, M. Xavier Dupont, attaché administratif statutaire, est nommé greffier au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009000088 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2009, M. De Keyzer, Joël, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Bruxelles-Capitale/Ixelles ave type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009000089 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2009, Mme Cuvelier, Christine, commissaire-auditeur au service d'enqu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009000090 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2009, M. Emmerechts, Jan, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Bruxelles-Capitale/Ixelles ave type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009012061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2009, M. Claeys, Filip, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Audenarde en remplacement de M. Leyman, Luc, dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009022046 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 février 2009, qui produit ses effets le 1 er janvier 2009, démissio(...)

document

type document prom. -- pub. 16/02/2009 numac 2009200421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation Par arrêté du Directeur général du 2 février 2009, qui entre en vigueur le jour de sa sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation : (...)
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