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M.B. Index des textes publiés le 18 novembre 2008

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loi

type loi prom. 08/05/2007 pub. 18/11/2008 numac 2007015091 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 18/11/2008 numac 2008013292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la modification des statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de zeevisserij" type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2008 numac 2008013397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement pour cause de prépension type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2008 numac 2008013557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à M. Van der Steichel, Feli type arrêté royal prom. 31/10/2008 pub. 18/11/2008 numac 2008022606 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2007 portant exécution de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 18/11/2008 numac 2008024312 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 18/11/2008 numac 2008203962 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal organisant le transfert de propriété du château de Burg-Reuland de l'Etat à la Communauté germanophone

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/11/2008 numac 2008204083 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 186.774 du 1 er octobre 2008 en cause de Martine Saint-Guillain contre le Conseil supérieur de la Justice, dont l'expédition est parvenue au greffe de la « L'article 14, § 1 er , 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvie(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/11/2008 numac 2008204126 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 1 er octobre 2008 en cause de Ghislain Fourez contre l'Office national de l'emploi, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 octobre 2008 « Interprété comme soumettant la prescription de l'action de l'ONEm en recouvrement des allocation(...)

avis

type avis prom. -- pub. 18/11/2008 numac 2008018323 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Patrick Vandepitte, demeurant à 8830 Hooglede(Gits), Hazelstraat 36, a introduit le 24 octobre 2008(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 18/11/2008 numac 2008009932 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et Criminologie Règlement d'ordre intérieur du jury de l'INCC Article 1 er . Le jury se réunit dans les bureaux de l'INCC ou du SPF Justice à Bruxelles. Le jury peut décider de se réunir occasionn Art. 2. L'échange de documents entre le président, les membres et le rapporteur se fera de préféren(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/06/2008 pub. 18/11/2008 numac 2008033099 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques

règlement

type règlement prom. -- pub. 18/11/2008 numac 2008204012 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203246 L'Auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/11/2008 numac 2008204013 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201998 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/11/2008 numac 2008204014 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202002 L'Auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/11/2008 numac 2008204016 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204378 L'Auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/11/2008 numac 2008204017 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202456 L'Auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/11/2008 numac 2008204015 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203891 L'Auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/11/2008 numac 2008204018 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204044 L'Auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/11/2008 numac 2008204020 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203192 L'Auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/11/2008 numac 2008204021 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204380 L'Auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/11/2008 numac 2008204019 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204362 L'Auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/11/2008 numac 2008204022 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202753 L'Auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/11/2008 numac 2008204125 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 octobre 2008 approuve les modifications apportées aux articles 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 15, 19, 23, 25, 27, 29, 30, 35, 37 et aux annexes 1 re , 5 et 6 des statuts de la SCRL "Socié

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2008 numac 2008022605 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges Holding. - Comité de gestion. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 20 octobre 2008 qui produit ses effets le 1 er octobre 2008 : - dé - Mme Camille Dieu est nommée président du Comité de gestion de la Caisse susdite.

document

type document prom. -- pub. 18/11/2008 numac 2008018329 source conseil superieur de la justice Désignation des membres des Commissions d'évaluation du stage judiciaire Par décisions des 18 juin et 3 septembre 2008 de la Commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice, sont désignés en qualité de : - Membre effectif, magistra type document prom. -- pub. 18/11/2008 numac 2008204054 source service public de wallonie Mutation à la demande de l'agent. - Emplois du niveau 3. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 3 déclarés vacants les 7 mars, 17 juillet et 30(...) Ils sont également proposés aux agents appartenant au cadre organique du Ministère de la Région wal(...)
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