publié le 18 novembre 2008
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à M. Van der Steichel, Feli
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008013557
- pub.
- 18/11/2008
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à M. Van der Steichel, Felix.