publié le 18 novembre 2008
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 octobre 2008 approuve les modifications apportées aux articles 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 15, 19, 23, 25, 27, 29, 30, 35, 37 et aux annexes 1 re , 5 et 6 des statuts de la SCRL "Socié
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 octobre 2008 approuve les modifications apportées aux articles 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 15, 19, 23, 25, 27, 29, 30, 35, 37 et aux annexes 1re, 5 et 6 des statuts de la SCRL "Société intercommunale d'Electricité et de Gaz des Régions de l'Est" par son assemblée générale extraordinaire du 16 septembre 2008.