loi

type loi prom. 28/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008009717 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 28/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008009716 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 28/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008009718 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 28/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008009719 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. -- pub. 08/09/2008 numac 2008009725 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 21 août 2008, Mme ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur (...) Par arrêté royal du 21 août 2008, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, d(...) type loi prom. -- pub. 08/09/2008 numac 2008011380 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément Nateus Finance NV Par décision du 21 août 2008, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008000777 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2006 type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2008 numac 2008000779 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 21 août 2008, M. De Wolf, Peter, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Gent pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2008 numac 2008000780 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 août 2008, la désignation de M. Reenaers, Benedict, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wel type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008003350 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1) type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008012680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins" type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008012830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2008 numac 2008012839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les pépinières et la sylviculture type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2008 numac 2008012838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2008 numac 2008012873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de la culture de champignons type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2008 numac 2008013049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 août 2008 Est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : M. Jan VAN HOLM Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles Il portera la décor Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1999. Par le même arrêté royal est nommé : (...) type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008013054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 26 octobre 2005 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé : "Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008013053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé : "Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008013092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant les mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008013091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant les mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008013138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008013297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008014269 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2008 numac 2008018218 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2010, l'organisme G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale ». type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008022444 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008024329 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Badje » type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2008 numac 2008202741 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 juin 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : M. ROBBROECKX, Emmanuel, § 2. Sont nommés Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : M. COESSENS, Rafael, (Leeuwergem(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2008 numac 2008202754 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 juin 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : M. VICTOR, Leo, , secréta(...) Il portera la décoration civile. § 2. Est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. C(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2008 numac 2008202755 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 juin 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Sont nommés Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Mme DE NIL, Peggy, (...) M. DE WEIRDT, Willy, (Gent, le 29/12/1955), chef de division, prise de rang : le 15/11/2005. M. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/09/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008003361 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 10/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008009693 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/09/2008 numac 2008009756 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 25 août 2008 est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1 er octobre 2008, la durée du stage de : - M. Hagen, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d - Mme Bouckaert, B.; - Mme Piteus, K., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciair(...) type arrêté ministériel prom. 03/09/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008024331 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les règles plus précises concernant les modalités de l'introduction des données qui sont exigées pour une autorisation au sens de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides sur un support électronique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/08/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 12, alinéa 1^er, de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008203037 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008203038 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008203040 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 01.01 B, 01.05 B et 01.07 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008203043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.02 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008203041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.06 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008203045 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/04/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008203046 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/08/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008203138 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2007-2008 du Parlement wallon

avis

type avis prom. -- pub. 08/09/2008 numac 2008018220 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Intervest Offices, ayant son siège à 2600 Berchem, Uitbreidingstraat 18, a Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 188.903/XII-5490. Pour le Greffier en che(...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/09/2008 numac 2008008015 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossier pour les Services fiscaux (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG08055) Une liste de 500 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats son(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/09/2008 numac 2008203063 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774075331 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 08/09/2008 numac 2008203062 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774073645 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 08/09/2008 numac 2008203065 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350163913 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 08/09/2008 numac 2008203068 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774075540 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 08/09/2008 numac 2008203067 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774075551 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 08/09/2008 numac 2008203066 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774075550 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 08/09/2008 numac 2008203069 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162936 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2008 numac 2008022474 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente public 1° Au titre de représentants des organismes assureurs : Mmes Bonnewyn, C., Macken, E., Reginster(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/09/2008 numac 2008009757 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/09/2008 numac 2008018216 source conseil superieur de la justice Avis. - Recrutement de magistrats et de stagiaires judiciaires Appel aux candidats En application de l'article 259bis -10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désignation francophone et **** du Conseil supérieur Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 8 octobre 2008 par lettre recommandée à ****(...)

document

type document prom. -- pub. 08/09/2008 numac 2008013094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de l'agriculture Par arrêté du Directeur général du 17 juillet 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM. : (...) type document prom. -- pub. 08/09/2008 numac 2008013260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières Par arrêté du Directeur général du 22 août 2008, qui entre en vigueur le jour de sa pub sont nommés membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières(...)

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