Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2010, l'organisme G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale ».

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2008018218

pub.: 08/09/2008

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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2010, l'organisme certificateur B&S Qualicert SPRL, rue du Pont de Pierre 7, 7340 Colfontaine, Tél. 065/66.25.75, n° d'agrément CI-006, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale ».

Titre du document concerné:	Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2010, l'organisme G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale ».
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