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M.B. Index des textes publiés le 6 mai 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2005 pub. 06/05/2008 numac 2008000410 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008003112 source service public federal finances Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises. - Promotions Par arrêté royal du 21 février 2008, les agents repris dans la colonne 1 du tableau ci-dessous sont nommés par accession au niveau supérieur dans la classe A2 dans les Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008009330 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2008, est nommé greffier au tribunal de police de Mons, M. Blampain, M., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle Par arrêtés royaux du 23 avril 2008, sont nommés : -greffier adjoint à la justice de paix du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008009335 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 avril 2008 : - M. Lahousse, M., premier président honoraire de la Cour de cassation, est promu Grand Cordon de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Swart type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008009336 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 avril 2008, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Louvain est accordée, à sa demande, à M. Soeteweye, P. Par arrêté royal du 23 avril 200 Par arrêté royal du 23 avril 2008, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal d(...) type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008012362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant une indemnité financière pour des prestations de nuit pour les membres du personnel non roulant occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008012365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 6 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008012366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au droit d'intervention des organisations de travailleurs représentatives type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008012364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant les indemnités de séjour et RGPT pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008012367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, portant des dispositions concernant les groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008012369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant une indemnité financière pour des prestations de nuit pour les membres du personnel roulant occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008012374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les groupes à risque dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008012373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation syndicale pour les ouvriers-ouvrières occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers (1) type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008201472 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region wallonne Décorations civiques Un arrêté royal du 11 mars 2008 décerne : - la Croix civique de 2 e classe à M. **** ****; - la Médaille civique de 1 re classe à ****. **** ****, **** **** et **** ****; - la Médaille civique de 1 re classe à **** **** **** et **** ****.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008003160 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008009337 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 avril 2008 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers, de Mme Buytaert, L., en qualité de membre - est désignée, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008024201 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en anatomo-pathologie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 29 avril 2008, le docteur Bogers, Johannes, Boechout, agréé comme médecin spécialiste en anatomo-pathologie est nommé type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008024200 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 29 avril 2008, docteur Nortier, Joëlle, Bruxelles, titulaire du grade académique de médecin ou d'un titre déclaré éq type arrêté ministériel prom. 25/02/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201392 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 22/02/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201391 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 03/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201394 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 28/02/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201393 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201477 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03, 05 et 06 des divisions organiques 10, 14 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêt

type arrêt prom. 07/11/2007 pub. 06/05/2008 numac 2008022244 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2008 de l'Office national des vacances annuelles

décret

type décret prom. 14/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201457 source autorite flamande Décret portant la libération et l'échange d'informations sur les câbles et canalisations souterrains

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008020048 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 7 mai 2008, à 14 h 30 m (La réunion sera prolongée - Une légère collation sera servie) Commission de l'Infrastructure, chargée(...) Projet d'ordonnance relative aux chantiers en voirie. Corapporteurs : M. Hamza Fassi-Fihri et Mm(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/04/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008031217 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2008, est entamée la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008031218 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mars 2008, est entamée la procéd(...)

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 08/11/2007 pub. 06/05/2008 numac 2008033023 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation de la dotation de base et de la première dotation supplémentaire en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 décembre 2001 portant octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 13/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008033033 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires concernant le personnel du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2008 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/02/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201456 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'opération d'investissement dans des écoles de technologie et de techniques industrielles pour l'année scolaire 2007-2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201461 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la mise à disposition de fréquences à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201459 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2008 d'un montant de 53.313,66 euros pour les associations idéologiques et l'organisation familiale agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201460 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2008 d'un montant de 1.561.525 euros pour les associations idéologiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201467 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour Wallonie Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201468 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour Wallonie Bruxelles International

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008014111 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008014112 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008014113 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008014114 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'article 47 de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008003149 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 296 du 14 mars 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008003151 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 622 du 20 mars 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008003152 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 606 du 20 mars 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008003150 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 486 du 10 mars 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008003153 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 487 du 10 avril 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008003154 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 623 du 18 avril 2008 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008003155 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 607 du 18 avril 2008 Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008012601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement des agréments des services externes pour la prévention et la protection au travail. - Erratum Au Moniteur belge du 30 janvier 2008, les termes « VZW Securex-Progecov », à la page 5330, après 11, doivent être remplacés par les

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008015063 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 13 avril 2008, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** avec comme circonscription consulaire la Région flamande. type consulats étrangers prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008015065 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 8 avril 2008, ***** de **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Cap Vert avec comme circonscription consulaire la **** **** type consulats étrangers prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008015064 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 8 avril 2008, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** avec comme circonscription consulaire la Région wallonne. type consulats étrangers prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008015062 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 14 avril 2008, ***** de **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Royaume de Suède avec comme circonscription consulaire la Région wallonne.

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008031171 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 25 mars 2008 est approuvée la délibération du 11 février 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des FOREST. - Par arrêté du 27 mars 2008 n'est pas approuvée la délibération du 11 décembre 2007 pa(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008201427 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000078 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008201428 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008278 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008201429 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008543 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008201432 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000092 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008201430 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0004552 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008201433 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000228 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008201431 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0004533 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déch Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008201436 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 011130 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008201435 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000089 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008201434 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000278 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de d Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008201437 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311622 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008201438 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NO 302971 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008201439 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 001175 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008009331 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes -greffier en chef du tribunal de commerce de Courtrai : 1, à partir du 1 er octobre 2008; - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de Tongres : 1, à partir du 18 janvier 2009;

document

type document prom. -- pub. 06/05/2008 numac 2008021042 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au programme de recherche « La science pour un développement durable » I. Introduction Le 4 mars 2005, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du programme « La(...) La direction opérationnelle et la gestion du programme sont confiées au SPP Politique scientifique.(...)
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