SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 avril 2008, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Louvain est accordée, à sa demande, à M. Soeteweye, P. Par arrêté royal du 23 avril 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Embrechts, J., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 23 avril 2008, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai de M. Storme, Y., domicilié à Koksijde, est renouvelée pour un terme prenant cours le 24 mai 2008 et expirant le 30 septembre 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.