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Arrêté Royal
publié le 06 mai 2008

Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises. - Promotions Par arrêté royal du 21 février 2008, les agents repris dans la colonne 1 du tableau ci-dessous sont nommés par accession au niveau supérieur dans la classe A2 dans les Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal finances
numac
2008003112
pub.
06/05/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises. - Promotions Par arrêté royal du 21 février 2008, les agents repris dans la colonne 1 du tableau ci-dessous sont nommés par accession au niveau supérieur dans la classe A2 dans les services extérieurs de l'Administration des Douanes et Accises, dans la filière de métiers reprise à la colonne 2; ils sont revêtus du titre d'inspecteur d'administration fiscale et occupent un emploi correspondant à leur titre à la résidence reprise à la colonne 3.

Pour la consultation du tableau, voir image Le présent arrêté produit ses effets le premier jour du mois qui suit la date de sa signature.

Par arrêté royal du 21 février 2008, les agents repris dans la colonne 1 du tableau ci-dessous sont nommés par accession au niveau supérieur dans la classe A2 dans les services extérieurs de l'Administration des Douanes et Accises, dans la filière de métiers reprise à la colonne 2; ils sont revêtus du titre d'inspecteur d'administration fiscale et occupent un emploi correspondant à leur titre à la résidence reprise à la colonne 3.

Pour la consultation du tableau, voir image Le présent arrêté produit ses effets le premier jour du mois qui suit la date de sa signature.

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