MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 25 mars 2008 est approuvée la délibération du 11 février 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché, pendant deux ans, pour des travaux de revêtements de sol souples dans les bâtiments de la ville et de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles.

FOREST. - Par arrêté du 27 mars 2008 n'est pas approuvée la délibération du 11 décembre 2007 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la réfection des trottoirs et de la voirie avenue Victor Rousseau.

JETTE. - Par arrêté du 31 mars 2008 est approuvée la délibération du 30 janvier 2008 par laquelle le conseil communal de Jette décide l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel communal.

JETTE. - Par arrêté du 31 mars 2008 est approuvée la délibération du 30 janvier 2008 par laquelle le conseil communal de Jette décide de modifier le règlement sur les conditions d'avancement du personnel communal.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 mars 2008 est approuvée la délibération du 30 janvier 2008 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode choisit le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges relatif à un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire de l'exercice 2008.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 31 mars 2008 est annulée la délibération du 15 janvier 2008 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif au versage durant l'année 2008 des matériaux inertes et des déchets provenant du territoire de la commune.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 27 mars 2008 est annulée la délibération du 27 décembre 2007 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert sélectionne les firmes et attribue le marché relatif à l'aménagement d'un terrain mixte synthétique (terrain n° 1) au stade communal à la firme « NV Sportscape », Industriepark Brechtsebaan 10, te 2900 Schoten.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 31 mars 2008 est approuvée la délibération du 30 janvier 2008 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier à partir du 1er janvier 2008 l'article 33 du statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant concernant le pécule de vacances.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 31 mars 2008 est approuvée la délibération du 30 janvier 2008 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier le règlement sur l'octroi d'une indemnité de frais funéraires.

ZONE DE POLICE N° 5341 « MIDI ». - Par arrêté du 8 avril 2008 n'est pas approuvée la délibération du 27 février 2008 par laquelle le collège de police de la zone de police n° 5341 « Midi » choisit le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges relatif à la fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la zone pendant deux ans.

ZONE DE POLICE N° 5341 « MIDI ». - Par arrêté du 4 avril 2008 n'est pas approuvée la délibération du 27 février 2008 par laquelle le collège de police de la zone de police n° 5341 « Midi » choisit le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges relatif à la fourniture d'électricité pour les bâtiments de la zone pendant deux ans.