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Arrêté Ministériel
publié le 06 mai 2008

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 avril 2008 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers, de Mme Buytaert, L., en qualité de membre - est désignée, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des (...)

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service public federal justice
numac
2008009337
pub.
06/05/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 avril 2008 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers, de Mme Buytaert, L., en qualité de membre suppléant; - est désignée, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers, Mme Duckaert, A., en qualité de membre suppléant.

Il est mis fin à l'association « Erneux & Denotte », avec résidence à Namur, et à l'affectation de M. Denotte, Th., en qualité de notaire associé à la résidence de Namur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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