loi

type loi prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008003093 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Fontaine-l'Evêque 1. Le long de la RN 744 Erquelinnes-Charleroi, aux lieux-dits « champ de la Hougaerde » et « Pré de(...) type loi prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008011117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Par décision du 29 février 2008, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008000003 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 janvier 2008, Mme Stéphanie Gehlen, Conseiller d'Etat, est mise à la retraite le 1 er août 2008. type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008000139 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté du 24 février 2008, M. Emile Haesbrouck, premier auditeur au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er juillet 2008. type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 13/03/2008 numac 2008011074 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008011121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 3 mars 2008 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire d type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 13/03/2008 numac 2008012052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 13/03/2008 numac 2008012053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunérations type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 13/03/2008 numac 2008012064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 19/02/2008 pub. 13/03/2008 numac 2008012218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 13 janvier 1992 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 20/02/2008 pub. 13/03/2008 numac 2008012225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux groupes à risque - (effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (1) type arrêté royal prom. 20/02/2008 pub. 13/03/2008 numac 2008012247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008024110 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion par mobilité Par arrêté royal du 10 février 2008, Mme Redant, Nancy, conseiller A3 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est, à partir du 1 er novembre 2007, par la mob Mme Redant, Nancy, est affectée, à partir du 1 er novembre 2007, à la filière « personnel(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008200733 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 14/2008 du 14 février 2008 Numéro du rôle : 4160 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1675/19 du Code judiciaire, posée par la Cour d'appel de Liège. La Cour constitutionnelle, composée des p après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008200736 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 18/2008 du 14 février 2008 Numéros du rôle : 4222, 4223, 4224, 4225 et 4232 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 235ter, § 6, du Code d'instruction criminelle, posées par la Cour de cassa La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges R. He(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008200767 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 24 décembre 2007 en cause de Peter Bartels et Rita Vermeulen contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 janvier 2008, la Cour d' « La législation sur les limitations des fermages - contenue dans la loi modifiée du 4 novembre 196(...)

décret

type décret prom. 13/12/2007 pub. 13/03/2008 numac 2008029117 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008029122 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances 1. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 2007, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. Geoffroy DEVOL Vidéographie/Atelier. 2. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 2007, (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008029127 source ministere de la communaute francaise Membre du groupe de travail octroyant le certificat d'études de base. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2008, à l'article 1 er , 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2008 pub. 13/03/2008 numac 2008029134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Commission permanente de l'Inspection

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/02/2008 pub. 13/03/2008 numac 2008031085 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2005 portant exécution de l'ordonnance du 1^er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/01/2001 pub. 13/03/2008 numac 2008031095 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune Saint-Gilles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol "Vlogaert" approuvé par arrêté royal du 13. novembre 1978

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2008 pub. 13/03/2008 numac 2008200800 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la Chambre de recours des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 13/03/2008 numac 2008200805 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2007 fixant les modalités de fonctionnement des organes de gestion des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 13/03/2008 numac 2008200807 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 13/03/2008 numac 2008200804 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours et de contrôle visée à l'article 154 du Code wallon du Logement. type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 13/03/2008 numac 2008200806 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public

avis

type avis prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008018040 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Sophia De Ridder, demeurant à 1703 Schepdaal, Wijngaardstraat 111, et Paul Vandekerckhove, demeuran(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008014059 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Erratum Le retrait d'agrément de la NV Autorijschool Jordens paru au Moniteur belge du 24 décembre 2007, p. 65420, est publié sous la rubrique Servi

liste

type liste prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008003082 source banque nationale de belgique Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels des associations sans but lucratif et fondations, déposés à la Banque Nationale de Belgique et présentés conformément aux schémas prévus par l'arrêté royal du 19 En application de l'article 34, alinéa 2, de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 dont il est fait me(...) type liste prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008012342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des commissions paritaires à la date du 8 mars 2008 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal . 1. Organes paritaires compétents pour les(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

communication

type communication prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008020031 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 14 mars 2008, à 9 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69 Session ordinaire 2007-2008 Ordre du jour 1. Communications. 2. Interpellations : - de M. Didier Gosuin ad - de M. André du Bus de Warnaffe adressée à M. Benoît Cerexhe, Président du Gouvernement, Ministre (...)

erratum

type erratum prom. 10/02/2008 pub. 13/03/2008 numac 2008024117 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales. Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008200712 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Compact Transport München », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008200713 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Compact Transport Dresden », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008200714 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Curt Richter », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a. Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

erratum

type erratum prom. 03/01/2008 pub. 13/03/2008 numac 2008200742 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant affectation à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la ville de Sambreville . - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008200774 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 5 décembre 2007 porte incorporation dans la voirie communale de la ville de Verviers de la "rue Mathieu-Joseph Fassin", créée dans le cadre de l'aménagement des accès au zoning de

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008000138 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la Section de législation Par arrêté royal du 24 février 2008, le mandat d'assesseur à la Section de législation du Conseil d'Etat M. Marc Rigaux, professeur à la faculté de droit de l'Université d'A type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008000159 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la Section de législation Par arrêté royal du 24 février 2008, le mandat d'assesseur à la Section de législation du Conseil d'Etat de M. Jan Velaers, professeur à la faculté de droit de l'Université type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008009169 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 27 février 2008, Mme Marjorie Peeters, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 9 octobre 2007. L Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008012383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 24 février 2008, Mme Kathy Vits, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans l(...)

document

type document prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008003083 source banque nationale de belgique Nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels pour associations" et "Modèle abrégé de comptes annuels pour associations" établis par la Banque Nationale de Belgique En application de l'article 27, § 1 er , premier alinéa, de l'arrêté royal du 19 déce(...) type document prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008020032 source parlement francophone bruxellois Convocation Vendredi 14 mars 2008, à 14 h 15 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2007-2008, n° 20 Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Ordre du jour 1. Désignation de la/du(...) 2. Proposition de résolution relative à la lutte contre les mutilations génitales féminines, déposé(...) type document prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008021014 source service public federal de programmation politique scientifique Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale Cinquième appel à propositions I. Introduction En ses séances du 19 novembre et 3 décembre 2004, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre de l'Action en souti L'action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale est un programme du SPP Polit(...) type document prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008031086 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 février 2008, les personnes suivante(...) type document prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008031088 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2008, les personnes suivantes ont été nommées à titre définitif en qualité de sapeur-pompier auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente à dater du Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 13/03/2008 numac 2008031087 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 février 2008, les personnes suivante(...)

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