publié le 13 mars 2008
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Erratum Le retrait d'agrément de la NV Autorijschool Jordens paru au Moniteur belge du 24 décembre 2007, p. 65420, est publié sous la rubrique Servi
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014059
- pub.
- 13/03/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Erratum Le retrait d'agrément de la NV Autorijschool Jordens paru au Moniteur belge du 24 décembre 2007, p. 65420, est publié sous la rubrique Service public fédéral Mobilité et Transports et non sous la rubrique Service public fédéral Intérieur.