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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 13 mars 2008

Membre du groupe de travail octroyant le certificat d'études de base. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2008, à l'article 1 er , 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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ministere de la communaute francaise
numac
2008029127
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13/03/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Membre du groupe de travail octroyant le certificat d'études de base. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2008, à l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, les termes « Jean-Claude THEUNISSEN » sont remplacés par les termes « Charles MOTTOUL ».

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