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Loi
publié le 13 mars 2008

Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Fontaine-l'Evêque 1. Le long de la RN 744 Erquelinnes-Charleroi, aux lieux-dits « champ de la Hougaerde » et « Pré de(...)

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service public federal finances
numac
2008003093
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13/03/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Fontaine-l'Evêque (ex-Leernes) 1. Le long de la RN 744 Erquelinnes-Charleroi, aux lieux-dits « champ de la Hougaerde » et « Pré des Trois Viviers », une parcelle de terre (lot 8) d'une contenance suivant mesurage de 34 a 52 ca 61 dma, cadastrée ou l'ayant été section A, numéros 64 V2 pour 5 a, 64W2 pour 26 a 30 ca et surplus sans numéro, tenant ou ayant tenu à la RN 744, à la société « Etablissements Socoarc », à Fourmeaux-Beaudoux, Liévin et à Duran-Fourmeaux, Yves, ou prerésentants.2. Le long de la RN 744 Erquelinnes-Charleroi, aux lieux-dits « Champ de la Hougaerde » et « Bois de Leernes », quatre parcelles de terre d'une contenance respective suivant mesurage de 10 a 90 ca 97 dma (lot 9), 1 a 5 ca 72 dma (lot 2), 4 a 20 ca 9 dma (lot 3) et 11 a 87 ca 36 dma (lot 4), cadastrées ou l'ayant été section A, sans numéro, numéro 62 E partie et section C, numéro 145 D2 partie, tenant ou ayant tenu à la RN 744, à Fourmeaux-Beaudoux, Liévin et à Duran-Fourmeaux, Yves, ou représentants. Plan de secteur de Charleroi : zone agricole et zone verte.

Prix : bien sous 1 : 500 euros outre les frais; biens sous 2 : 2.000 euros outre les frais.

Les réclamations ou les offires supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert 1er 4, bte 10, 13e étage, à 6000 Charleroi.

Tél. : 02-577 54 55 ou 02-578 08 45.

Réf. : 52022/JeB.

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