loi

type loi prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008009115 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 février 2008, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera Par arrêté royal du 18 février 2008, la nommée ****, **** Véronique, née à **** le(...) type loi prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008009116 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 février 2008, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y résidant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se Par arrêté royal du 18 février 2008 : la nommée ****, **** ****, née à Liège le 12 mars (...) type loi prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008009120 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 février 2008 : M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et Mlle ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, Par arrêté royal du 19 février 2008, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****,

code civil

type code civil prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008054583 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/02/2008 pub. 10/03/2008 numac 2008003081 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation des statuts du Fonds commun de Garantie automobile et de ceux du Bureau belge des Assureurs automobiles type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008009162 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Mond, F., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité de premier avocat près cette cour, pour un terme Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008009160 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2007, entrant en vigueur le 16 avril 2008 au soir, M. Schoenmaekers, F., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses dro Par arrêté royal du 6 novembre 2007, entrant en vigueur le 31 mars 2008 au soir, M. Van de Somp(...) type arrêté royal prom. 20/02/2008 pub. 10/03/2008 numac 2008011089 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008014064 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifiant l'article 73 de l Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément de l'ét(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008014069 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 20 février 2008, Mme Heidi Koppen, classe A1, avec le titre d'attaché à l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité, est transféré en date du 28 janvier 2008 au Service public fédéral Mobilité e Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 10/03/2008 numac 2008024023 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2008 pub. 10/03/2008 numac 2008000215 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations et modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 2007 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations type arrêté ministériel prom. 04/02/2008 pub. 10/03/2008 numac 2008200739 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 10/03/2008 numac 2008200754 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel définissant les prescriptions techniques obligatoires pour les infrastructures de stockage des effluents d'élevage

décret

type décret prom. 01/02/2008 pub. 10/03/2008 numac 2008029115 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005

ordonnance

type ordonnance prom. 21/02/2008 pub. 10/03/2008 numac 2008031073 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005 et aux Annexes I re et II Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, a adopté et Nous, Gouvernem(...) Article 1 er . La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 135 de la Const(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 10/03/2008 numac 2008029104 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2007 pub. 10/03/2008 numac 2008029103 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/02/2008 pub. 10/03/2008 numac 2008031083 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2004 déterminant les délégations de compétences au directeur général et au directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2008 pub. 10/03/2008 numac 2008200755 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et dans le marché du gaz et du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d'avis de coupure

avis

type avis prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008018039 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SA Garage Pol, ayant élu domicile chez Me Jan Ghysels, avocat, ayant son cabinet chaussée de La (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008014037 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008014039 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008014040 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008014044 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008014065 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008014066 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008000142 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008000141 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008000140 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008000143 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Association belge de Lutte contre la Mucoviscidose » à Bruxelles à organiser une type autorisation prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008000144 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008000146 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008000145 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Collège d'Alzon » à Tellin à organiser une opération de tombola dans tout le pay type autorisation prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008000147 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008000148 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries aut(...) type autorisation prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008000149 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008000151 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries aut(...) type autorisation prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008000150 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Centre d'Animation en Langues » à Bruxelles à organiser une opération de tombola type autorisation prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008000153 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008000152 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...)

composition

type composition prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008009138 source service public federal justice Composition du collège d'évaluation des chefs de corps Le présent avis complète la liste publiée le 31 décembre 2007. IV. Membres désignés en qualité de spécialiste en gestion des ressources humaines A. Représentants néerlandophones : Suppléant : Smeets, Benny, directeur a

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2008 pub. 10/03/2008 numac 2008027034 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique certains terrains situés sur le territoire de la ville de Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 11/02/2008 pub. 10/03/2008 numac 2008027035 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de La Louvière

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008029093 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire prioritaire dans l'enseignement de plein exercice fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé de la Communauté française et dans les internats autonomes et les homes d'accueil. - Le présent appel aux candidats temporaires prioritaires est lancé, pour l'année scolaire 2008-2009 (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008200705 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2008 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 2 de Bassenge approuvé par le Roi le 27 avril 1955. BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 14 f(...) BINCHE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2008 approuve le renouvellement de la composition(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008200716 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 février 2008 approuve la décision du 19 décembre 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai Le même arrêté n'approuve pas la décision du 19 décembre 2007 susmentionnée en ce qui concerne l'aj(...) type arrêté ministériel prom. 06/12/2007 pub. 10/03/2008 numac 2008200721 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Herstal

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008022095 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 6 février 2008, Mme Biname, Vanessa est nommée à titre définitif au grade(...) type nominations prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008022115 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 11 février 2008, Mme Meulders, Frédérique, est nommée à titre définitif a(...) type nominations prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008024069 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 8 février 2008, Mme Schuyvinck, Anne, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administration centrale - dans le cadre li L'intéressée est affectée à la filière de métiers « santé humaine et animale ». (...) type nominations prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008024075 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 8 février 2008, M. Impens, Wim est nommé à titre définitif en qualité d'attaché à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Services extérieurs, à partir du 1 er nove L'intéressée est affectée à la filière de métiers « santé humaine et animale ». (...) type nominations prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008031097 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nominations Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2008, les personnes suivantes ont été promues au grade d'adjudant auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente à dater du 1 er Pour la consultation du tableau, voir image type nominations prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008031096 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nominations Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2008, les personnes suivantes ont été promues au grade de sergent auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente à dater du 1 er Pour la consultation du tableau, voir image

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008009158 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 10 décembre 2007, page 60764, ligne 5, lire : « à partir du 1 er octobre 2008 » au lieu de « 5 septembre 2008 ». type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2008 numac 2008009159 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du canton d'Etterbeek : 1 ; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 1. Les candidatures à une nomination da(...) Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy