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Autorisation
publié le 10 mars 2008

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...)

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service public federal interieur
numac
2008000153
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10/03/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Ligue des Familles » à Bruxelles à organiser une tombola gratuite dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant wallon ainsi que dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2008 au 31 janvier 2009 inclus.

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