loi

type loi prom. 10/05/2007 pub. 15/02/2008 numac 2008000098 source service public federal interieur Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'entrée en vigueur de l'article 7, 7° de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction. - Traduction allemande type loi prom. 10/05/2007 pub. 15/02/2008 numac 2008000095 source service public federal interieur Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement de l'offre restauratrice visée à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait. - Traduction allemande type loi prom. 10/05/2007 pub. 15/02/2008 numac 2008000099 source service public federal interieur Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement du stage parental fixés dans la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2007007332 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 6783 du 14 novembre 2007 : Sont promus Commandeur de l'Ordre de **** à la date du 15 novembre 2007 : Force terrestre Général-**** **** aérienne Général-major d'aviation **** R. Sont promus Officier de l'Ordre de **** à(...) type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 15/02/2008 numac 2008000087 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 15/02/2008 numac 2008000094 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/03/2001 pub. 15/02/2008 numac 2008000096 source service public federal interieur Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande des parties XII et XIII type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008009093 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2007, entrant en vigueur le 29 février 2008 au soir, M. Watelet, H., greffier en chef du tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire Par arrêté royal du 11 juillet 2007, entrant en vigueur le 29 février 2008 au soir, M. Bellen, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008009095 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. d'Oultremont, A., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur. Il est nommé simultanément près le tribunal de première ins Par arrêté royal du 10 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008012132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 janvier 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Biard, L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008022082 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 27 janvier 20 - M. Van Lierde, M., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureu(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008000132 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté ministériel du 27 janvier 2008, M. Leloup, Didier, commissaire de police, est nommé à l'emploi d'enquêteur-commissaire de police auprès du service « E type arrêté ministériel prom. 06/02/2008 pub. 15/02/2008 numac 2008003060 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/01/2008 pub. 15/02/2008 numac 2008009073 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif au sein de la section d'expression française de la Commission départementale des Stages du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008009096 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 12 février 2008, la demande d'association de Mme George, M.-F., notaire à la résidence de Seilles , et de M. Dekeyser, B., candidat-notaire, pour former l'association « Marie-France(...) M. Dekeyser, B., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Seilles (Andenne). (...) type arrêté ministériel prom. 28/01/2008 pub. 15/02/2008 numac 2008011056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 30/01/2008 pub. 15/02/2008 numac 2008022076 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 15/02/2008 numac 2008031035 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les contingents pour l'année 2008 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 15/02/2008 numac 2008031036 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2008 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile

arrêt

type arrêt prom. 29/11/2007 pub. 15/02/2008 numac 2008031061 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté portant modification de l'arrêté du 7 décembre 2006 portant sur certaines mesures d'exécution de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/01/2008 pub. 15/02/2008 numac 2008031060 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 portant exécution de l'ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2008 pub. 15/02/2008 numac 2008031062 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 13 » sur le territoire de la commune d'Evere

circulaire

type circulaire prom. 11/01/2006 pub. 15/02/2008 numac 2008031065 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire concernant le calcul du coût horaire du matériel d'entrepreneurs selon le barême du matériel d'entrepreneurs CMK-2003. - Addendum

avis

type avis prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008018024 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Gürkan Cekik a demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Br(...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008200470 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs scientifiques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Conseil fédéral du Développement durable - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG07026) Une liste de(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008008013 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général de l'IFA pour le SPF Personnel et Organisation (AFG08701) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. (...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de (...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008011063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, avenue de la B(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

loi

type loi prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008027021 source institutions communautaires et regionales - parlement wallon Appel aux candidatures Conformément aux dispositions des articles 45 et 47 de la Loi spéciale de Réformes institutionnelles du 8 août 1980, et des articles 4 et 10 du Statut administratif des agents du Parlement, il est procédé par le Parlement Description de la fonction : En application des articles 47 et 48 de la Loi spéciale précitée, l(...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008015030 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 1. Convention sur la Nomenclature pour la Classification des Marchandises dans les Tarifs douaniers et annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950, et 2. Protocole de rectification et annexe, signés à Bruxelles le 1 er juillet 1955 Le 23 janvier 2008, le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération(...)

communication

type communication prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008095247 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financièr Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par la « High Court » le 18 décembre 2007. La cession(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008200421 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs helpdesk (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG07878). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VAN BIESEN, KRIS, 1745, OPWIJK. 2. (...) type communication du selor prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008200471 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés-analystes en relations internationales et en coopération au développement (niveau A), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG08807) (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008022083 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 janvier 2008, qui entre en vigueur le 1 er février 2008, démission honorabl - M. Close, Jean-Marc; - M. Hoogmartens, Jan; - M. Schrooten, Renaat, membres effectifs.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008009094 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Louvain : 1 ; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de : Huy 2-Hannut : 1; Verviers 1-Herve : 1. type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008009097 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008012029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant en remplacement de M. Omer Hanzen Les organisations représentatives intéress Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008012030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Verviers-Eupen en remplacement de M. Fernand Wintgens Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008012031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Michel Auquier Les organisations représentati Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008012032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Ernest Donneux Les organisations représentatives intéressées Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008012035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de Mme Bernadette Adnet Les organisations représentatives inté Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008012033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de Mme Patricia Biard Les organisations représentati Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. Jean Renard Les organisations représentatives intéressée Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008012037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- ouvrier au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. Francis Dupire Les organisations représentativ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008012036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- ouvrier au tribunal du travail de Namur-Dinant en remplacement de M. Francis Debry Les organisations représent Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de Mme Huguette Pirlot Les organisations représentatives intér Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008012039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de Mme Chantal Balthazart Les organisations représ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2008 numac 2008012040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail de Namur-Dinant en remplacement de M. Marcel Hugues Les organisations représent Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

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