SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

24 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif au sein de la section d'expression française de la Commission départementale des Stages du Service public fédéral Justice

Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38 et les arrêtés royaux qui l'ont modifié;

Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant réactualisation de la Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D du Service Public fédéral Justice;

Vu la lettre du 20 décembre 2007 de M. Jean Lizen, secrétaire fédéral de la Centrale générale des Services publics, Arrête : Article unique. Mme Sandrine Gosset, expert technique judiciaire à la Maison de Justice de Verviers, est désignée en tant que membre effectif de la Centrale générale des Services publics au sein de la section d'expression française de la Commission départementale des Stages du Service public fédéral Justice en remplacement de Mme Michèle Marteaux.

Bruxelles, le 24 janvier 2008.

J. VANDEURZEN