6 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Le Ministre des Finances, Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Vu le Règlement (CE) n° 46/2008 de la Commission du 18 janvier 2008 modifiant pour la quatre-vingt-dixième fois le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans, et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil;

Vu la Résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;

Vu la Résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la Résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 janvier 2002;

Vu la Résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 20 décembre 2002;

Vu la Résolution 1526 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 30 janvier 2004;

Vu la Résolution 1617 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 29 juillet 2005;

Vu la Résolution 1735 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 22 décembre 2006;

Vu la loi du 11 mai 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/1995 pub. 11/06/1999 numac 1999015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 18 octobre 1990 type loi prom. 11/05/1995 pub. 31/01/1998 numac 1997015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, Annexes I, II, III et IV, Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 fermer relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les articles 1er et 4;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006), du Conseil de sécurité a été modifiée le 4 janvier 2008 par la Communication SC/9220 et que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée, Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 janvier 2008.

Bruxelles, le 6 février 2008.

D. REYNDERS

ANNEXE 1) La mention « Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI) » sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités » est remplacée par la mention suivante : « Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI) Renseignements complémentaires : a) opérerait en Somalie et en Ethiopie, b) compte, parmi ses dirigeants, Hassan Abdullah Hersi Al-Turki et Hassan Dahir Aweys ».2) La mention « Moustafa Abbes.Adresse : Via Padova, 82 - Milan, Italie (domicile). Né le 5.2.1962, à Osniers, Algérie » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Moustafa Abbes. Adresse : Via Padova 82, Milan, Italie (domicile).

Né le 5.2.1962, à Osniers, Algérie. Renseignements complémentaires : condamné à trois ans et six mois d'emprisonnement par le tribunal de Naples le 19.5.2005. Libéré le 30.1.2006 à la suite d'une suspension du prononcé de la condamnation ». 3) La mention « Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c) Frank].Adresse : Viale Bligny 42, Milan, Italie. Date de naissance : 31.3.1970. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L579603 (passeport tunisien délivré à Milan le 19.11.1997 et venu à expiration le 18.11.2002).

N° d'identification nationale : 007-99090. Autres renseignements : a) numéro italien d'identification fiscale : CHRTRK70C31Z352U, b) le nom de sa mère est Charaabi Hedia ». sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c) Frank].Adresse : Viale Bligny 42, Milan, Italie. Né le 31.3.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L579603 (passeport tunisien délivré à Milan le 19.11.1997 et arrivé à expiration le 18.11.2002). N° d'identification nationale : 007-99090.

Renseignements complémentaires : a) numéro italien d'identification fiscale: CHRTRK70C31Z352U, b) le nom de sa mère est Charaabi Hedia, c) libéré de prison en Italie le 28.5.2004. Les autorités judiciaires de Milan ont lancé un mandat d'arrêt contre lui le 18.5.2005. Déclaré en fuite depuis octobre 2007 ». 4) La mention « Said Ben Abdelhakim Ben Omar Al-Cherif [alias a) Djallal, b) Youcef, c) Abou Salman].Adresse : Corso Lodi 59, Milan, Italie. Date de naissance : 25.1.1970. Lieu de naissance : Menzel Temime, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : M307968 (passeport tunisien émis le 8 septembre 2001 arrivant à expiration le 7 septembre 2006) » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Said Ben Abdelhakim Ben Omar Al-Cherif [alias a) Djallal, b) Youcef, c) Abou Salman].Adresse : Corso Lodi 59, Milan, Italie. Né le 25.1.1970, à Menzel Temime, Tunisie. Nationalité : tunisienne.

Passeport n° : M307968 (passeport tunisien émis le 8.9.2001 et arrivé à expiration le 7.9.2006). Renseignements complémentaires : condamné par le tribunal de première instance de Milan à quatre ans et six mois d'emprisonnement le 9.5.2005 et à six ans d'emprisonnement le 5.10.2006. En détention en Italie depuis septembre 2007 ». 5) La mention « Noureddine Ben Ali Ben Belkassem Al-Drissi.Adresse : Via Plebiscito 3, Crémone, Italie. Date de naissance : 30.4.1964. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport n° : L851940 (passeport tunisien délivré le 9.9.1998 et venu à expiration le 8.9.2003) » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Noureddine Ben Ali Ben Belkassem Al-Drissi. Adresse : Via Plebiscito 3, Crémone, Italie. Né le 30.4.1964, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L851940 (passeport tunisien délivré le 9.9.1998, arrivé à expiration le 8.9.2003). Renseignements complémentaires : condamné à sept ans et six mois d'emprisonnement par le tribunal de première instance de Crémone le 15.7.2006. Ce jugement a fait l'objet d'un appel et un nouveau procès doit se tenir devant la Cour d'appel de Brescia. En détention en Italie depuis septembre 2007 ». 6) La mention « Fethi Ben Hassen Ben Salem Al-Haddad.Adresses : a) Via Fulvio Testi 184, Cinisello Balsamo (MI), Italie, b) Via Porte Giove, 1, Mortara (PV), Italie (domicile). Date de naissance : 28.6.1963. Lieu de naissance : Tataouene, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L183017 (passeport tunisien émis le 14 février 1996, arrivé à expiration le 13 février 2001). Renseignement complémentaire : numéro d'identification fiscale italien : HDDFTH63H28Z352V » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Fethi Ben Hassen Ben Salem Al-Haddad. Adresses : a) Via Fulvio Testi 184, Cinisello Balsamo (MI), Italie, b) Via Porte Giove, 1, Mortara (PV), Italie (domicile). Né le 28.6.1963, à Tataouene, Tunisie.

Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L183017 (passeport tunisien délivré le 14.2.1996, arrivé à expiration le 13.2.2001).

Renseignements complémentaires : a) numéro italien d'identification fiscale : HDDFTH63H28Z352V, b) condamné à cinq ans d'emprisonnement par le tribunal de Naples le 19.5.2005. Libéré le 22.3.2007 à la suite d'une suspension du prononcé de la condamnation ». 7) La mention « Abd Al Wahab Abd Al Hafiz [alias a) Ferdjani Mouloud, b) Mourad, c) Rabah Di Roma].Adresse : Via Lungotevere Dante - Rome, Italie. Né le 7 septembre 1967, à Alger, Algérie » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Abd Al Wahab Abd Al Hafiz [alias a) Ferdjani Mouloud, b) Mourad, c) Rabah Di Roma]. Adresse : Via Lungotevere Dante, Rome, Italie (domicile). Né le 7.9.1967, à Alger, Algérie. Renseignements complémentaires : condamné par défaut à cinq ans d'emprisonnement par le tribunal de Naples le 19.5.2005. Déclaré en fuite depuis septembre 2007 ». 8) La mention « Kamal Ben Maoeldi Ben Hassan Al-Hamraoui.[alias a) Kamel, b) Kimo]. Adresses : a) Via Bertesi 27, Crémone, Italie, b) Via Plebiscito 3, Crémone, Italie. Date de naissance : 21.10.1977. Lieu de naissance : Beja, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : P229856 (passeport tunisien délivré le 1.11.2002 et qui viendra à expiration le 31.10.2007) » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Kamal Ben Maoeldi Ben Hassan Al-Hamraoui [alias a) Kamel, b) Kimo].

Adresses : a) Via Bertesi 27, Crémone, Italie, b) Via Plebiscito 3, Crémone, Italie. Né le 21.10.1977, à Beja, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : P229856 (passeport tunisien délivré le 1.11.2002 et arrivé à expiration le 31.10.2007). Renseignements complémentaires : condamné à trois ans et quatre mois d'emprisonnement à Brescia le 13.7.2005. Fait l'objet d'un décret d'expulsion suspendu le 17.4.2007 par la Cour européenne des droits de l'homme. Libre depuis septembre 2007. » 9) La mention « Aweys, Hassan Dahir (alias Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys) (alias Awes, Shaykh Hassan Dahir), né en 1935, ressortissant somalien » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Hassan Dahir Aweys [alias a) Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys, b) Awes, Shaykh Hassan Dahir, c) Hassen Dahir Aweyes, d) Ahmed Dahir Aweys, e) Mohammed Hassan Ibrahim, f) Aweys Hassan Dahir].Titre : a) Cheikh, b) colonel. Né en 1935. Nationalité : somalienne.

Renseignements complémentaires : a) se trouverait en Erythrée depuis le 12.11.2007; b) origines familiales : issu du clan Hawiyé/Haber Gidir/Ayr; c) dirigeant de haut rang d'Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI) ». 10) La mention « Nessim Ben Mohamed Al-Cherif Ben Mohamed Saleh Al-Saadi (alias Abou Anis).Adresses : a) Via Monte Grappa 15, Arluno (Milan), Italie, b) Via Cefalonia 11, Milan, Italie. Date de naissance : 30.11.1974. Lieu de naissance : Haidra Al-Qasreen (Tunisie).

Nationalité : tunisienne. Passeport n° : M788331 (passeport tunisien délivré le 28.9.2001 et qui vient à expiration le 27.9.2006) » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Nessim Ben Mohamed Al-Cherif Ben Mohamed Saleh Al-Saadi [alias a) Saadi Nassim, b) Abou Anis]. Adresses : a) Via Monte Grappa 15, Arluno (Milan), Italie; b) Via Cefalonia 11, Milan, Italie (domicile). Né le 30.11.1974, à Haidra Al-Qasreen (Tunisie). Nationalité : tunisienne.

Passeport n° : M788331 (passeport tunisien délivré le 28.9.2001 et arrivé à expiration le 27.9.2006). Renseignements complémentaires : condamné à quatre ans et six mois d'emprisonnement et à l'expulsion par le tribunal de première instance de Milan le 9.5.2005. Libéré le 6.8.2006. Appel interjeté par le procureur de Milan, en instance depuis septembre 2007 ». 11) La mention « Faraj Faraj Hussein Al-Sa'idi [alias a) Mohamed Abdulla Imad, b) Muhamad Abdullah Imad, c) Imad Mouhamed Abdellah, d) Faraj Farj Hassan Al Saadi, e) Hamza Al Libi, f) Abdallah Abd al-Rahim].Adresse : Viale Bligny 42, Milan, Italie (Imad Mouhamed Abdellah). Date de naissance: 28.11.1980. Lieu de naissance: a) Libye, b) Gaza (Mohamed Abdulla Imad), c) Jordanie (Mohamed Abdullah Imad), d) Palestine (Imad Mouhamed Abdellah).Nationalité : libyenne » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Faraj Faraj Hussein Al-Sa'idi [alias a) Mohamed Abdulla Imad, b) Muhamad Abdullah Imad, c) Imad Mouhamed Abdellah, d) Faraj Farj Hassan Al Saadi, e) Hamza Al Libi, f) Abdallah Abd al-Rahim]. Adresse : Viale Bligny 42, Milan, Italie (Imad Mouhamed Abdellah). Date de naissance : 28.11.1980. Lieu de naissance : a) Jamahiriya arabe libyenne, b) Gaza (Mohamed Abdulla Imad), c) Jordanie (Muhamad Abdullah Imad), d) Palestine (Imad Mouhamed Abdellah). Nationalité : libyenne.

Renseignement complémentaire : condamné à cinq ans d'emprisonnement par le tribunal de première instance de Milan le 18.12.2006 ». 12) La mention « Hassan Abdullah Hersi Al-Turki (alias Hassan Turki). Né aux environs de 1944, à Région V (Ogaden), Ethiopie. Autre renseignement : membre du sous-clan Reer-Abdille du clan Ogaden » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Hassan Abdullah Hersi Al-Turki (alias Hassan Turki). Titre : Cheikh.

Né aux environs de 1944. Lieu de naissance : Région V, Ethiopie (région de l'Ogaden, dans l'est de l'Ethiopie). Nationalité : somalienne. Renseignements complémentaires : a) serait actif dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de Kismayo, essentiellement à Jilib et Burgabo depuis novembre 2007; b) origines familiale s: clan Ogaden, sous-clan Reer-Abdille; c) membre de la direction d'Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI); d) soupçonné d'implication dans les attaques contre les ambassades des Etats Unis à Nairobi et Dar es Salaam en août 1998 ». 13) La mention « L'Hadi Bendebka [alias a) Abd Al Hadi, b) Hadi]. Adresses : a) Via Garibaldi, 70 - San Zenone al Po (PV), Italie, b) Via Manzoni, 33 - Cinisello Balsamo (MI), Italie (domicile). Né le 17 novembre 1963, à Alger, Algérie. Renseignement complémentaire : adresse a) utilisée depuis le 17 décembre 2001 » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « L'Hadi Bendebka [alias a) Abd Al Hadi, b) Hadi]. Adresses : a) Via Garibaldi 70, San Zenone al Po (PV), Italie, b) Via Manzoni 33, Cinisello Balsamo (MI), Italie (domicile). Né le 17.11.1963, à Alger, Algérie. Renseignements complémentaires : a) adresse a) utilisée depuis le 17.12.2001, b) condamné à huit ans d'emprisonnement par la Cour d'appel de Naples le 16.3.2004. En détention en Italie depuis septembre 2007. » 14) La mention « Othman Deramchi (alias Abou Youssef).Adresse: a) Via Milanese, 5 - Sesto San Giovanni, Italie, b) Piazza Trieste, 11 - Mortara, Italie (domicile). Né le 7 juin 1954 à Tighennif, Algérie.

Numéro d'identification fiscale : DRMTMN54H07Z301T » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Othman Deramchi (alias Abou Youssef). Adresses: a) Via Milanese 5, 20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie, b) Piazza Trieste 11, Mortara, Italie (domicile depuis octobre 2002). Né le 7.6.1954, à Tighennif, Algérie. Renseignements complémentaires : a) numéro d'identification fiscale : DRMTMN54H07Z301T, b) condamné à huit ans d'emprisonnement par le tribunal de Naples le 19.5.2005. En détention en Italie depuis septembre 2007. » 15) La mention « Radi Abd El Samie Abou El Yazid EL AYASHI, (alias MERA'I), Via Cilea 40, Milan, Italie.Lieu de naissance : El Gharbia (Egypte). Date de naissance : 2 janvier 1972 » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Radi Abd El Samie Abou El Yazid El Ayashi, (alias Mera'l). Adresse : Via Cilea 40, Milan, Italie (domicile). Né le 2.1.1972, à El Gharbia (Egypte). Renseignements complémentaires : condamné à dix ans d'emprisonnement par le tribunal de première instance de Milan le 21.9.2006. En détention en Italie depuis septembre 2007 ». 16) La mention « El Bouhali, Ahmed (alias Abu Katada).Adresse: vicolo S. Rocco, 10 - Casalbuttano (Cremona), Italie. Date de naissance : 31.5.1963. Lieu de naissance: Sidi Kacem, Maroc. Nationalité : marocaine. Autre information : code fiscal italien LBHHMD63E31Z330M » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Ahmed El Bouhali (alias Abu Katada). Adresse : vicolo S. Rocco 10, Casalbuttano (Crémone), Italie. Né le 31.5.1963, à Sidi Kacem, Maroc.

Nationalité : marocaine. Renseignements complémentaires : a) code italien d'identification fiscale : LBHHMD63E31Z330M, b) acquitté par la Cour d'assises de Crémone le 15.7.2006 ». 17) La mention « Ali El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali Di Roma]. Adresses : a) via D. Fringuello 20, Rome, Italie, b) Milan, Italie (domicile). Né le a) 20 mars 1970, b) 30 janvier 1971, à Rouba, Algérie » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Ali El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali Di Roma]. Adresses : a) via D. Fringuello, 20, Rome, Italie, b) Milan, Italie (domicile). Né le a) 20.3.1970, b) 30.1.1971 (Kamel Mohamed), à Rouiba, Algérie.

Renseignements complémentaires : condamné à cinq ans d'emprisonnement par le tribunal de Naples le 19.5.2005. Libéré le 5.10.2006. Arrêté de nouveau le 11.8.2006 pour délits terroristes. En détention en Italie depuis septembre 2007. » 18) La mention « Sami Ben Khamis Ben Saleh Elsseid [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber].Adresse : Via Dubini 3, Gallarate (VA), Italie.

Date de naissance : 10 février 1968. Lieu de naissance : Menzel Jemil Bizerte, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : K929139 (passeport tunisien émis le 14 février 1995, arrivé à expiration le 13 février 2000). Numéro d'identification nationale : 00319547, du 8 décembre 1994. Renseignements complémentaires : a) numéro d'identification fiscale italien : SSDSBN68B10Z352F, b) nom de sa mère: Beya al-Saidani, c) condamné à une peine de prison de 5 ans, actuellement en détention en Italie » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Sami Ben Khamis Ben Saleh Elsseid [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber]. Adresse : Via Dubini 3, Gallarate (VA), Italie. Né le 10.2.1968, à Menzel Jemil Bizerte, Tunisie. Nationalité : tunisienne.

Passeport n° : K929139 (passeport tunisien délivré le 14.2.1995, arrivé à expiration le 13.2.2000). N° d'identification nationale : 00319547 (attribué le 8.12.1994). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d'identification fiscale : SSDSBN68B10Z352F, b) nom de sa mère: Beya al-Saidani, c) condamné à une peine de prison de cinq ans réduite à un an et huit mois par la Cour d'appel de Milan le 14.12.2006. Les autorités judiciaires de Milan ont lancé un mandat d'arrêt contre lui le 2.6.2007. En détention en Italie depuis octobre 2007. » 19) La mention « Mohammed Tahir HAMMID (alias ABDELHAMID AL KURDI), Via della Martinella 132, Parma, Italie.Lieu de naissance : Poshok (Iraq). Date de naissance : 1er novembre 1975. Titre : imam » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Mohammad Tahir Hammid (alias Abdelhamid Al Kurdi). Titre : Imam.

Adresse : Via della Martinella 132, Parme, Italie. Né le 1.11.1975, à Poshok, Iraq. Renseignements complémentaires : condamné à un an et onze mois d'emprisonnement par les autorités judiciaires italiennes le 19.4.2004. Libéré le 15.10.2004. Frappé d'un arrêté d'expulsion le 18.10.2004. Déclaré en fuite depuis septembre 2007. » 20) La mention « Ali Ahmed Nur Jim'ale [alias a) Jimale, Ahmed Ali;b) Jim'ale, Ahmad Nur Ali; c) Jumale, Ahmed Nur; d) Jumali, Ahmed Ali].

Adresse: BP 3312, Dubaï, AE. Nationalité : somalienne. Renseignement complémentaire : profession: comptable à Mogadiscio, Somalie » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Ali Ahmed Nur Jim'ale [alias a) Jimale, Ahmed Ali; b) Jim'ale, Ahmad Nur Ali; c) Jumale, Ahmed Nur; d) Jumali, Ahmed Ali]. Adresse: BP 3312, Dubaï, Emirats arabes unis. Né en 1954. Nationalité : somalienne. Renseignements complémentaires : a) profession : comptable à Mogadiscio, Somalie; b) lié à Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI). » 21) La mention « Abderrahmane Kifane.Adresse : via S. Biagio, 32 ou 35 - Sant'Anastasia (NA), Italie. Né le 7 mars 1963, à Casablanca, Maroc. Autres renseignements : condamné en Italie à 20 mois de prison, le 22 juillet 1995, pour soutien du Groupe islamique armé (GIA) » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Abderrahmane Kifane. Adresse : via S. Biagio 32 ou 35, Sant'Anastasia (NA), Italie. Né le 7.3.1963, à Casablanca, Maroc.

Renseignements complémentaires : condamné en Italie à 20 mois de prison, le 22.7.1995, pour soutien du Groupe islamique armé (GIA).

Condamné à trois ans et six mois d'emprisonnement par la Cour d'appel de Naples le 16.3.2004. Un nouveau procès sera organisé à la suite d'une décision de la Cour suprême. » 22) La mention « Laagoub, Abdelkader.Adresse : via Europa, 4 - Paderno Ponchielli (Cremona), Italie. Date de naissance : 23.4.1966.

Lieu de naissance : Casablanca, Maroc. Nationalité : marocaine. Autre information : code fiscal italien LGBBLK66D23Z330U » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Abdelkader Laagoub. Adresse : via Europa 4, Paderno Ponchielli (Crémone), Italie Né le 23.4.1966, à Casablanca, Maroc. Nationalité : marocaine. Renseignements complémentaires : a) code italien d'identification fiscale : LGBBLK66D23Z330U, b) acquitté par la Cour d'assises de Crémone le 15.7.2006 et relaxé le même jour. » 23) La mention « Fazul Abdullah Mohammed [alias a) Abdalla, Fazul, b) Abdallah, Fazul, c) Ali, Fadel Abdallah Mohammed, d) Fazul, Abdalla, e) Fazul, Abdallah, f) Fazul, Abdallah Mohammed, g) Fazul, Haroon, h) Fazul, Harun, i) Haroun, Fadhil, j) Mohammed, Fazul, k) Mohammed, Fazul Abdilahi, l) Mohammed, Fouad, m) Muhamad, Fadil Abdallah, n) Abdullah Fazhl, o) Fazhl Haroun, p) Fazil Haroun, q) Faziul Abdallah, r) Fazul Abdalahi Mohammed, s) Haroun Fazil, t) Harun Fazul, u) Khan Fazhl, v) Farun Fahdl, w) Harun Fahdl, x) Aisha, Abu, y) Al Sudani, Abu Seif, z) Haroon, aa) Harun, bb) Luqman, Abu cc) Haroun].Date de naissance : a) 25 août 1972, b) 25 décembre 1974, c) 25 février 1974, d) 1976, e) février 1971.Lieu de naissance : Moroni, Comores.

Nationalité : a) comorienne, b) kényane » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Fazul Abdullah Mohammed [alias a) Abdalla, Fazul, b) Abdallah, Fazul, c) Ali, Fadel Abdallah Mohammed, d) Fazul, Abdalla, e) Fazul, Abdallah, f) Fazul, Abdallah Mohammed, g) Fazul, Haroon, h) Fazul, Harun, i) Haroun, Fadhil, j) Mohammed, Fazul, k) Mohammed, Fazul Abdilahi, l) Mohammed, Fouad, m) Muhamad, Fadil Abdallah, n) Abdullah Fazhl, o) Fazhl Haroun, p) Fazil Haroun, q) Faziul Abdallah, r) Fazul Abdalahi Mohammed, s) Haroun Fazil, t) Harun Fazul, u) Khan Fazhl, v) Farun Fahdl, w) Harun Fahdl, x) Abdulah Mohamed Fadl, y) Fadil Abdallah Muhammad, z) Abdallah Muhammad Fadhul, aa) Fedel Abdullah Mohammad Fazul, ab) Fadl Allah Abd Allah, ac) Haroon Fadl Abd Allah, ad) Mohamed Fadl, ae) Abu Aisha, af) Abu Seif Al Sudani, ag) Haroon, ah) Harun, ai) Abu Luqman, aj) Haroun, ak) Harun Al-Qamry, al) Abu Al-Fazul Al-Qamari, am) Haji Kassim Fumu, an) Yacub]. Date de naissance : a) 25.8.1972, b) 25.12.1974, c) 25.2.1974, d) 1976, e) février 1971. Lieu de naissance : Moroni, Comores. Nationalité : a) comorienne, b) kényane. Renseignements complémentaires : a) opérerait dans le sud de la Somalie depuis novembre 2007; b) serait en possession de passeports kenyans et comoriens; c) soupçonné d'implication dans les attaques contre les ambassades des Etats-Unis à Nairobi et Dar es Salaam en août 1998 ainsi que dans d'autres attaques au Kenya en 2002, d) aurait subi des interventions de chirurgie plastique. » 24) La mention « Yacine Ahmed Nacer (alias Yacine Di Annaba).Né le 2.12.1967, à Annaba, Algérie. Adresses : a) rue Mohamed Khemisti, 6 - Annaba, Algérie, b) vicolo Duchessa, 16 - Naples, Italie, c) via Genova, 121 - Naples, Italie (domicile) » sous la rubrique « Personnes physiques » est replacée par la mention suivante : « Yacine Ahmed Nacer (alias Yacine Di Annaba). Né le 2.12.1967, à Annaba, Algérie. Adresses : a) rue Mohamed Khemisti 6, Annaba, Algérie, b) vicolo Duchessa 16, Naples, Italie, c) via Genova 121, Naples, Italie (domicile). Renseignements complémentaires : condamné à cinq ans d'emprisonnement par le tribunal de Naples le 19.5.2005.

Arrêté en France le 5.7.2005 et extradé vers l'Italie le 27.8.2005. En détention depuis septembre 2007. » 25) La mention « Al-Azhar Ben Khalifa Ben Ahmed Rouine [alias a) Salmane, b) Lazhar].Adresse : Vicolo S. Giovanni, Rimini, Italie.

Date de naissance : 20.11.1975. Lieu de naissance : Sfax (Tunisie).

Nationalité : tunisienne. Passeport n° : P182583 (passeport tunisien émis le 13 septembre 2003 arrivant à expiration le 12 septembre 2007 » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Al-Azhar Ben Khalifa Ben Ahmed Rouine [alias a) Salmane, b) Lazhar].

Adresse : Vicolo S. Giovanni, Rimini, Italie (domicile). Né le 20.11.1975, à Sfax, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : P182583 (passeport tunisien délivré le 13.9.2003 et arrivé à expiration le 12.9.2007). Renseignements complémentaires : condamné à deux ans et six mois d'emprisonnement par le tribunal de première instance de Milan le 9.5.2005. Appel en instance devant la Cour d'appel de Milan depuis septembre 2007. Libre depuis septembre 2007. » 26) La mention « Ahmed Salim Swedan Sheikh [alias a) Ally, Ahmed b) Suweidan, Sheikh Ahmad Salem, c) Swedan, Sheikh, d) Swedan, Sheikh Ahmed Salem, e) Ally Ahmad, f) Muhamed Sultan, g) Sheik Ahmed Salim Sweden, h) Sleyum Salum, i) Ahmed le grand, j) Bahamad, k) Bahamad, Sheik, l) Bahamadi, Sheikh, m) Sheikh Bahamad].Date de naissance : a) 9.4.1969, b) 9.4.1960, c) 4.9.1969. Lieu de naissance : Mombasa, Kenya. Nationalité : kényane. Passeport n° : A163012 (passeport kényan). N° d'identification nationale : 8534714 (carte d'identité kényane délivrée le 14 novembre 1996) » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Ahmed Salim Swedan Sheikh [alias a) Ally, Ahmed, b) Suweidan, Sheikh Ahmad Salem, c) Swedan, Sheikh, d) Swedan, Sheikh Ahmed Salem, e) Ally Ahmad, f) Muhamed Sultan, g) Sheik Ahmed Salim Sweden, h) Sleyum Salum, i) Sheikh Ahmed Salam, j) Ahmed le grand, k) Bahamad, l) Bahamad, Sheik, m) Bahamadi, Sheikh, n) Sheikh Bahamad]. Titre : Cheikh. Date de naissance : a) 9.4.1969, b) 9.4.1960, c) 4.9.1969.

Lieu de naissance : Mombasa, Kenya. Nationalité : kényane. Passeport n° : A163012 (passeport kényan).No d'identification nationale : 8534714 (carte d'identité kényane délivrée le 14.11.1996).

Renseignement complémentaire : soupçonné d'implication dans les attaques contre les ambassades des Etats Unis à Nairobi et Dar es Salaam en août 1998. » Gezien om te worden gevoegd bij het ministerieel besluit van 6 februari 2008.

De Minister van Financien, D. REYNDERS Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 février 2008.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS