publié le 15 février 2008
1. Convention sur la Nomenclature pour la Classification des Marchandises dans les Tarifs douaniers et annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950, et 2. Protocole de rectification et annexe, signés à Bruxelles le 1 er juillet 1955 Le 23 janvier 2008, le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2008015030
- pub.
- 15/02/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
1. Convention sur la Nomenclature pour la Classification des Marchandises dans les Tarifs douaniers et annexe, signées à Bruxelles le 15 décembre 1950, et 2.Protocole de rectification et annexe, signés à Bruxelles le 1er juillet 1955. - Dénonciation par la République unie de Tanzanie Le 23 janvier 2008, le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de Belgique a reçu la notification de dénonciation de la République unie de Tanzanie concernant les Actes internationaux précités.
Conformément aux dispositions de l'article XIV de la Convention, cette dénonciation prendra effet à l'égard de la République unie de Tanzanie à partir du 23 janvier 2009.