arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/01/2008 pub. 11/02/2008 numac 2007023446 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers type arrêté royal prom. 18/12/2007 pub. 11/02/2008 numac 2008011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la valeur du facteur d'amélioration de la productivité et de l'efficacité applicable pendant la période régulatoire 2008-2011 par le gestionnaire du réseau national de transport d'électricité type arrêté royal prom. 13/12/2007 pub. 11/02/2008 numac 2008014000 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire type arrêté royal prom. 13/12/2007 pub. 11/02/2008 numac 2008014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant des agents d'inspection et de contrôle chargés de veiller au respect de la réglementation relative aux chemins de fer et mettant fin aux mandats de certains agents désignés par arrêtés royaux des 2 juillet 1999, 8 octobre 2001, 12 octobre 2004, 18 octobre 2004 et 1^er mai 2006 type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 11/02/2008 numac 2008022050 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 11/02/2008 numac 2008022062 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission d'un membre du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités et nomination d'un membre de ce Conseil type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008040412 source service public federal finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette de l'Etat fédéral au 31 décembre 2007 Pour la consultation du tableau, voir image Attention :

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2008 pub. 11/02/2008 numac 2008027020 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant les modèles des écussons des organismes touristiques type arrêté ministériel prom. 16/01/2008 pub. 11/02/2008 numac 2008031046 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Mission internationale de coopération pour les pays en voie de développement en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008200309 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 11/2008 du 23 janvier 2008 Numéro du rôle : 4302 En cause : le recours en annulation et la demande de suspension du Code flamand du logement, introduits par André Corthout. La Cour constitutionnelle, chambre restre composée du président M. Bossuyt et des juges-rapporteurs L. Lavrysen et P. Martens, assistée du gr(...) type arrêt prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008200310 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 161/2007 du 19 décembre 2007 Numéro du rôle : 4193 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 172, alinéa 1 er , du Code d'instruction criminelle, posée par le Tribunal de première instance de T La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges L. La(...) type arrêt prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008200311 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 147/2007 du 28 novembre 2007 Numéro du rôle : 4173 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 211bis du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour de Cassation. La Cour constitutionnelle, co après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008200308 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 10/2008 du 23 janvier 2008 Numéros du rôle : 3064 et 3065 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 7, 25, 27, 30 et 31 de la loi du 12 janvier 2004 « modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la pré La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, des juges P. Marte(...) type arrêt prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008200312 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 148/2007 du 28 novembre 2007 Numéro du rôle : 4184 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 5, § 1 er , 3°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, posée par la Cour d'ap La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008200313 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 150/2007 du 5 décembre 2007 Numéro du rôle : 4122 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 21, § 2, de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer, tel qu'il était applica La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, des juges R. Henne(...) type arrêt prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008200317 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 153/2007 du 12 décembre 2007 Numéro du rôle : 4094 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 4 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, posée par le Tribunal du t La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, des juges P. Marte(...) type arrêt prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008200323 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 159/2007 du 19 décembre 2007 Numéro du rôle : 4148 En cause : la question préjudicielle concernant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, posée par le Conseil d'Etat. La Cour consti composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges L. Lavrysen, A. Alen, J.-P. Moerman(...) type arrêt prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008200321 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 157/2007 du 19 décembre 2007 Numéro du rôle : 4137 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 35, § 1 er , alinéa 3, et à l'article 35, § 3, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, des juges P. Marte(...) type arrêt prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008200331 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 162/2007 du 19 décembre 2007 Numéros du rôle : 4284, 4290 et 4291 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 371 du Code des impôts sur les revenus 1992, posées par la Cour d'appel de Liège et le Tr La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges E. De(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008200403 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 16 janvier 2008 en cause de la commune d'Hoeilaart contre Annie Leclercq, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 janvier 2008, la Cour d'appel d « L'article 464, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992 viole-t-il les articles 10 et 11 de la(...)

décret

type décret prom. 30/11/2007 pub. 11/02/2008 numac 2008035197 source autorite flamande Décret relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2008 pub. 11/02/2008 numac 2008029068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008029071 source ministere de la communaute francaise Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nominations 1. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2007, est nommé membre de la Commission d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du **** - M. **** BRUNET, Professeur au département de Sciences politiques (Université de Liège) et ce(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008029073 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de Promotion de la Santé. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2007, l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les m « Sont nommés respectivement membre effectif et suppléant au Conseil supérieur de promotion de la s(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2008 pub. 11/02/2008 numac 2008031049 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 54bis « Chemin du Val d'Or » approuvé par arrêté royal du 19 mai 1987 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2008 pub. 11/02/2008 numac 2008031050 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan d'expropriation de la commune de Saint-Gilles complétant le plan particulier d'affectation du sol « Quartier de l'avenue Fonsny n° 1 » de la commune de Saint-Gilles et reprenant des immeubles situés rue de Suède 15, 19, rue de Norvège 4, 6, 20, rue Joseph Claes 18, 20, 24 et rue de Mérode 97, 99, 103, 105, 109, 111, 113,115/115A pour l'îlot A et rue de Russie 13, 17, rue de Mérode 23/23A, 25 et 31pour l'îlot D

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2007 pub. 11/02/2008 numac 2008035164 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits au programme 39.10, allocations de base 01.04 et 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007

circulaire

type circulaire prom. 24/01/2008 pub. 11/02/2008 numac 2008031039 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à la clôture des comptes communaux de l'exercice 2007

avis

type avis prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008200408 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 décembre 2007 en cause de Harry Cuypers contre l'Office national de l'emploi, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 décembre 2007, le Tri « 1. L'article 7, § 1 er , de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions soci(...)

erratum

type erratum prom. 27/01/2008 pub. 11/02/2008 numac 2008002011 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics en 2007. - Erratum

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008009032 source service public federal justice Cour de cassation. - Concours pour référendaires I. La Cour de cassation organisera, conformément à l'article 259quinquies du Code judiciaire, modifié par la loi du 6 mai 1997 visant à accélérer la procédure devant la Cour de cassation, un con II. Mission des référendaires. Les référendaires préparent le travail des conseillers à la Cour de (...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008009088 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Dinant La désignation de M. Delvaux, J., juge des saisies au tribunal de première instance de Dinant, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 26 février type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008009087 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Harmel, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 27 février 2008. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008009089 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Namur Mme Matagne, M.-C., juge au tribunal de première instance de Namur, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 26 février 2008.

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008011033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2007-P/K-41-AUD du 12 décembre 2007 Affaire CONC-I/O-97-0008 : Economie populaire/Ordre national des pharmaciens 1. Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 2. Vu la lettre du 6 mars 1997 adressée au Service de la concurrence et enregistrée sous le n° CONC(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2007-P/K-35 du 20 décembre 2007 Affaire CONC-P/K-05/0026 : F.N.H./Ordre des pharmaciens - GLEP 30 I. Procédure 1. Le 19 mai 2005, Mme F.N.H. a déposé, au Conseil de la concurrence, une plainte à l'encontre du C(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008011034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2007-P/K-42-AUD du 12 décembre 2007 Affaire CONC-I/O-96-0018 : N'Diaye c/Ordre des avocats 1. Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 2. Vu la lettre du 1 er octobre 1996 adressée au Conseil de la concurrence et enregistrée(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2007-P/K-43-AUD du 12 décembre 2007 Affaire CONC-I/O-96-0017 : Brussel's Pharmacy/Union pharmaceutique d'Anderlecht 1. Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée 2. Vu la lettre du 3 septembre 1996 adressée au Service de la concurrence et enregistrée sous le n°(...)

loi

type loi prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008029019 source ministere de la communaute francaise Admission au stage du personnel technique dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française à la date du 1 er septembre 2007 Le Gouvernement de la Communaute francaise, Vu la loi du 1 er avril 1960 sur Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut du personnel technique des centres psycho-méd(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008200343 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Elie Rottiers en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008200342 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. José Buyl en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008200344 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Pierre Bray en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008200347 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Idelux en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008200345 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Adrien van Tilburg en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008200346 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA TE. DE. Route en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008200349 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bassem J & J en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008200348 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Les Entreprises Seculier en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008031034 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nominations Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 21 nove(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008009086 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 7 décembre 2007, page 60543, ligne 45, lire : « 2 francophones » au lieu de « 1 francophone ».

document

type document prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008029018 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseiller psycho-pédagogique, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation L'arrêté du 27 juillet 1979 portant le st Les emplois peuvent être attribués par mutation aux membres du personnel technique nommés à titre d(...) type document prom. -- pub. 11/02/2008 numac 2008029081 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury de la Communauté française chargé de conférer l 1.1. Dates limites des inscriptions : - le vendredi 25 avril 2008 pour la première session; -(...)

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