loi

type loi prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2007010091 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 12 décembre 2007, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition Par arrêté royal du 12 décembre 2007 : M. ****, **** ****, né à **** (****) (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007001014 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n^os 1, 11, 23, 39 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 09/04/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007001054 source service public federal interieur Arrêté royal en exécution des articles 9, § 1^er, alinéa 2, et 12, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007012762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2008009008 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 décembre 2007 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Uyttersprot, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honorifi - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Woluwe-S(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2007023572 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotions Par arrêté ministériel du 19 novembre 2007, sont promus par avancement barémique dans l'échelle 10C à partir du 1 er janvier 2004 : M. Derycke, Pascal, inspecteur social 10B, dans le cadre linguistique franç M. Philippe, Jean, inspecteur social 10B, dans le cadre linguistique néerlandais. Par arrêté(...) type arrêté ministériel prom. 10/12/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007023577 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

arrêt

type arrêt prom. 05/12/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007023594 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2007

décret

type décret prom. 16/11/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007029457 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006

ordonnance

type ordonnance prom. 13/12/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007031564 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et les sépultures en vue d'un traitement digne des restes des foetus nés sans vie type ordonnance prom. 13/12/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007031563 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007029459 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2007-2008 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007029458 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi-Université du Travail à partir de l'année académique 2007-2008 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007029461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2007-2008 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007029460 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'Enseignement de promotion sociale officiel subventionné

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/09/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007031536 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française transférant des membres du personnel de l'Institut de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/06/2004 pub. 10/01/2008 numac 2007031537 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du College de la Commission communautaire française portant des dispositions administratives et pécuniaires relatives aux membres du personnel transférés de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2007031569 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Ixelles. - Plan particulier d'affectation du sol « Ilot 24 ». - Projet de plan. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2007 approuve le projet de plan du plan particulier d'affectat type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007031574 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation à engager ou maintenir en service, en 2008, 8 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2006 pub. 10/01/2008 numac 2007031575 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation à engager ou maintenir en service, en 2007, 8 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007031577 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2007 pub. 10/01/2008 numac 2007031576 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2008011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Burea(...) NBN EN 71-1+A4 Sécurité des jouets - Partie 1 : Propriétés mécaniques et physiques (5 e

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2007023550 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Démission d'un Commissaire du Gouvernement. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 14 novembre 2007, au Moniteur belge du 4 déc(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2007029377 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de l'enseignement organisé par l Au cours de l'année scolaire 2008-2009, le Gouvernement fera appel à des candidats à une désignatio(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2007029378 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française de plein exercice et dans les internats autonomes et les homes d'accueil Au cours de l'année(...) Le présent appel s'adresse exclusivement aux personnes désireuses d'introduire leur candidature à u(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2007029423 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française Au cours de l'année scolaire 2008-2009, le Gouvernem(...) Le présent appel s'adresse exclusivement aux personnes désireuses d'introduire leur candidature à u(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2007203542 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Euro-Services, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2007203543 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Vincent Kuypers, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2007203544 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Bernard Becker, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2007203545 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Rouer W. et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2008009009 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles La désignation de Mme Docquir, D., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 27 janvier 2008.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2008200005 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221165 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2008200006 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000009 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2008200007 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000003 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2008200008 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000004 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2008200009 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000026 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2008200010 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000006 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2008200012 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000008 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2008200011 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000056 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2008200013 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 067839 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2008200014 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 096282 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2008200015 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200759002 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2008200016 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement.- Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 007922 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchet Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2008200018 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement.- Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008255 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchet Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2008200017 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 004498 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2008031001 source ministere de la region de bruxelles-capitale Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé. - Appel aux candidatures Le Collège de la Commission communautaire française procédera prochainement au renouvellement du mandat des membres du Conseil consul I. Les missions Le Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la S(...)

document

type document prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2008027002 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation, délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté Références du certificat d'utilisation : Direction de la Protection de Sols Dossier : COM/034(...) type document prom. -- pub. 10/01/2008 numac 2008027003 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêt Références du certificat d'utilisation : Direction de la Protection de Sols Dossier : COM/006(...)

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