SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 décembre 2007 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Uyttersprot, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre est accordée, à sa demande, à Mme Simonart, M.-B. Par arrêté royal du 20 décembre 2007, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Dehalu, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.