MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commune d'Ixelles. - Plan particulier d'affectation du sol « Ilot 24 ». - Projet de plan. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2007 approuve le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol « îlot 24 » de la Commune d'Ixelles (délimité par la rue des Chevaliers, la rue de Stassart, la rue des Drapiers et l'avenue de la Toison d'Or), comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan de situation existante de fait - volumes, un schéma des affectations, un carnet de prescriptions littérales et un rapport.