Cour du travail de Bruxelles La désignation de Mme Docquir, D., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 27 janvier 2008.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2008009009

pub.: 10/01/2008

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POUVOIR JUDICIAIRE

Titre du document concerné:	Cour du travail de Bruxelles La désignation de Mme Docquir, D., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 27 janvier 2008.
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