publié le 10 janvier 2008
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Démission d'un Commissaire du Gouvernement. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 14 novembre 2007, au Moniteur belge du 4 déc(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2007023550
- pub.
- 10/01/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Démission d'un Commissaire du Gouvernement. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 14 novembre 2007, au Moniteur belge du 4 décembre 2007, page 59983, il faut lire dans le texte français : « à partir du 1er janvier 2008, » au lieu de : « à partir du 1er janvier 2007 ».