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M.B. Index des textes publiés le 24 septembre 2007

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loi

type loi prom. 19/12/2006 pub. 24/09/2007 numac 2007000809 source service public federal interieur Loi transformant le Code des taxes assimilées au timbre en Code des droits et taxes divers, abrogeant le Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications législatives. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 24/09/2007 numac 2007000812 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 24/09/2007 numac 2007003428 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2007 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1) type arrêté royal prom. 10/09/2007 pub. 24/09/2007 numac 2007012433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de titres repas

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/09/2007 numac 2007009826 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 12 septembre 2007 : - M. D'haese, P., greffier en chef de la justice de paix du canton de Willebroek, reste temporairement délégué au tribunal de première instance de Malines; - Mme Dom, D., col Par arrêtés ministériels du 17 septembre 2007 : - M. Dumortier, C., collaborateur sous contr(...) type arrêté ministériel prom. 27/08/2007 pub. 24/09/2007 numac 2007011457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 41 portant agréation et confirmation d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/09/2007 pub. 24/09/2007 numac 2007031414 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des administrateurs de la Commission de Régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/09/2007 pub. 24/09/2007 numac 2007031415 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des administrateurs de la Commission de Régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/09/2007 pub. 24/09/2007 numac 2007031413 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des administrateurs de la Commission de Régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/09/2007 pub. 24/09/2007 numac 2007031417 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des administrateurs de la Commission de Régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/09/2007 pub. 24/09/2007 numac 2007031416 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président de la Commission de Régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. 07/09/2007 pub. 24/09/2007 numac 2007023338 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la fixation du début de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/09/2007 numac 2007009832 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 9 mai 2007, a désigné Mme Dreze, F., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 12 septembre 2007. La cour, réunie en assemblée générale le 6 juin 2007, a désigné M. Ligot, M., conseiller à la c(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2007 numac 2007012573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2007, M. Verpoort, Marc, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2007 numac 2007012574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2007, M. Van Houdt, Luc, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout en remplacement de M. Vissers, Alfons, dont il achèvera le man type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2007 numac 2007023319 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal d Par le même arrêté, M. Kyndt, P., est nommé membre suppléant à ladite Commission régionale, au titr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2007 numac 2007023318 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 août Par le même arrêté, Mme Carpentier, I., est nommée membre effectif à ladite Commission régionale, a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2007 numac 2007023320 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant-flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du Par le même arrêté, Mme Carpentier, I., est nommée membre suppléant à ladite Commission régionale, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2007 numac 2007023324 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 août 2007, qui entre en vigueur Par le même arrêté, Mme De Koekelaere, K., est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commis(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2007 numac 2007023323 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 août 20 Par le même arrêté, Mme Reynders, H., est nommée membre suppléant à ladite Commission régionale, au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2007 numac 2007023321 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 août 2007, qui produit ses effets le 1 er août 2007, démission hon(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2007 numac 2007023322 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 août 2007, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2007, démission ho(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2007 numac 2007023325 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 août 2007, qui entre en vigueur le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2007 numac 2007023326 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 31 août 2007, sont nommés membres du Conseil technique des voiture Médecins spécialistes : Dr Beguin, J.-M. et Dr Mertens, J., en qualité de membres effectifs D(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/09/2007 numac 2007018141 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un auditeur adjoint spécialisé dans la communication Le Conseil supérieur de la **** (****) recrute un auditeur adjoint francophone ou **** spécialisé dans la communication (m/f). Contexte de la fonction. Le(...) - de présenter des candidats à la fonction de magistrat dans le cadre des nominations et ****(...)
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