publié le 24 septembre 2007
Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 9 mai 2007, a désigné Mme Dreze, F., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 12 septembre 2007. La cour, réunie en assemblée générale le 6 juin 2007, a désigné M. Ligot, M., conseiller à la c(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2007009832
- pub.
- 24/09/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 9 mai 2007, a désigné Mme Dreze, F., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 12 septembre 2007.
La cour, réunie en assemblée générale le 6 juin 2007, a désigné M. Ligot, M., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 12 septembre 2007.