Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2007, M. Verpoort, Marc, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2007012573

pub.: 24/09/2007

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2007, M. Verpoort, Marc, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes.

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