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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 septembre 2007

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2007, M. Verpoort, Marc, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012573
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24/09/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2007, M. Verpoort, Marc, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes.

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