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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 septembre 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 août 2007, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2007, démission ho(...)

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24/09/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 août 2007, qui entre en vigueur le 1er octobre 2007, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Bautmans, P., membre suppléant.

Par le même arrêté, M. Lambrechts, H., est nommé membre suppléant à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Bautmans, P., dont il achèvera le mandat.

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