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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 septembre 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant-flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du Par le même arrêté, Mme Carpentier, I., est nommée membre suppléant à ladite Commission régionale, (...)

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service public federal securite sociale
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24/09/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant-flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 août 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant-flamand, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. De Swaef, N., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme Carpentier, I., est nommée membre suppléant à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. De Swaef, N., dont elle achèvera le mandat.

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