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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 septembre 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 août 2007, qui produit ses effets le 1 er août 2007, démission hon(...)

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service public federal securite sociale
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24/09/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 août 2007, qui produit ses effets le 1er août 2007, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Duyck, M., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme Langendries, M., est nommée membre suppléant à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Duyck, M., dont elle achèvera le mandat.

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