SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 12 septembre 2007 : - M. D'haese, P., greffier en chef de la justice de paix du canton de Willebroek, reste temporairement délégué au tribunal de première instance de Malines; - Mme Dom, D., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Zandhoven, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 17 septembre 2007 : - M. Dumortier, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Cock, R., assistant au greffe du tribunal du travail de Termonde, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Hubert, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton d'Anderlecht, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Braillon, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Eyck, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Wicke, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Lokeren, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Torreborre, L., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Namur, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Bellingen, L., collaborateur au greffe du tribunal de police de Hal, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Vander Vennet, A., secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.