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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 septembre 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 août 2007, qui entre en vigueur le 1 er

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service public federal securite sociale
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2007023325
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24/09/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 août 2007, qui entre en vigueur le 1er octobre 2007, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Bautmans, P. Par le même arrêté, M. Landmeters, B., est nommé membre effectif dudit Collège, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Bautmans, P., dont il achèvera le mandat.

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