loi

type loi prom. -- pub. 21/09/2007 numac 2007000817 source service public federal interieur Traduction allemande de dispositions légales modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 3 constituent la traduction en langue allemande : - de la loi du 25 avril 2007 modifiant certain - de la loi du 25 avril 2007 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l(...) type loi prom. -- pub. 21/09/2007 numac 2007040205 source situation globale des etablissements de credit au 31 mai 2007 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007002168 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux départements et certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2007 numac 2007007258 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 6703 du 23 août 2007, le capitaine-commandant d'aviation J. **** **** est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1 er octobre 2007. type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007007263 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007007262 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives au transfert du personnel du corps de l'aviation légère de la force terrestre à la force aérienne type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2007 numac 2007009828 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 2007, M. Elslander, J.-C., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal et est en outre désigné au mandat de procureur du Roi pour u Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 10/09/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007012456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 15 décembre 2005 relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 10/09/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007012457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour les établissements et services de santé bicommunautaires type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2007 numac 2007021105 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 1 er juin 2005, Mme Van Kalck, Michèle, née le 19 juin 1963, attaché (...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2007 numac 2007021107 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 20 juin 2007, Mme De Clercq, Hilde, née le 20 janvier 1966, chef de travaux à l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2007 numac 2007021109 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 19 octobre 2004, Mme Evers, Cécile, née le 7 avril 1965, assistant sous mandat aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est confirmée dans le rang A de la carrière scientifiqu Par arrêté du 10 août 2005, Mme De Meûter, Ingrid, née le 12 février 1955, attaché sous mandat (...) type arrêté royal prom. 17/08/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007023291 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/09/2007 numac 2007021106 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 22 août 2006, Mme Breugelmans, Karin, née le 29 juin 1966, est nommée en (...) type arrêté ministériel prom. 10/09/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007023327 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007029265 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007029264 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007029269 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007029268 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des modalités fixées par l'Office de la Naissance et de l'Enfance en vertu de l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/09/2007 numac 2007029271 source ministere de la communaute francaise Mises à la retraite 1) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mai 2007 à M. Jacques Mispelter, Directeur. A partir de cette date, l'intér 2) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2007, démission honorable de se(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007029272 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un vice-président du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007029274 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionne « Le Verseau », en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007029277 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des remplaçants des membres démissionnaires du Conseil transitoire visé par l'article 37bis du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007029276 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 2007, la composition du jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section "soins infirmiers" type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 21/09/2007 numac 2007029278 source ministere de la communaute francaise Commission de la promotion de la santé à l'école. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2007, à l'article 1 er

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/09/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007031412 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de la mise à disposition d'agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau

circulaire

type circulaire prom. 18/09/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007002167 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 576. - L'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics

liste

type liste prom. -- pub. 21/09/2007 numac 2007202860 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques médicaux-infirmiers (niveau B), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG07825) Une liste de 40 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de po(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 21/09/2007 numac 2007202862 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de diplomates (niveau A), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG07858) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si pl(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 21/09/2007 numac 2007202861 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau B), d'expression française, pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB) (AFG07851) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/09/2007 numac 2007029270 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation Décision du 27 juin 2007 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la SPRL MJM Diffusion pour l'édition d' Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...)

communication

type communication prom. -- pub. 21/09/2007 numac 2007003434 source administration des douanes et accises Communication aux personnes qui déclarent des marchandises en matière de douane et d'accises en Belgique La communication ci-après est effectuée à l'attention des personnes qui déclarent des marchandises en matière de douane et d'accises en Belg L'Administration des douanes et accises a annoncé dans le Moniteur belge du 3 avril 2007 que le sy(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/09/2007 numac 2007202843 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 juillet 2007 qui produit ses effets le 30 juillet 2007, Mme Patricia Wathelet, attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée co Par arrêté ministériel du 25 juillet 2007 qui produit ses effets le 31 juillet 2007, Mme Susann(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2007 numac 2007202863 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens maritimes principaux (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le "DAB Vloot" du Ministère de la Mobilité et Travaux publics de l'Administration flamande (ANV07040) Une liste de 20 lauréats(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...) type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2007 numac 2007202864 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens maritimes (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le "DAB Vloot" du Ministère de la Mobilité et Travaux publics de l'Administration flamande (ANV07041) Une liste de 30 lauréats maximum, v(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...) type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2007 numac 2007202865 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de motoristes (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le "DAB Vloot" du Ministère de la Mobilité et Travaux publics de l'Administration flamande (ANV07042) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...)

document

type document prom. -- pub. 21/09/2007 numac 2007002171 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Désignations Par arrêté du 13 septembre 2007 du président du Comité de direction, Mme Claudia Hereman (N), titul(...) type document prom. -- pub. 21/09/2007 numac 2007012420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde Par arrêté du Directeur général du 22 août 2007, qui entre en vigueur le jour de sa publicatio 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM. : (...) type document prom. -- pub. 21/09/2007 numac 2007018145 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Direction du contrôle prix et comptes Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a renouvelé les tarifs du gestionnaire de réseau de transmission d'électricité valables pour la période reprise ci-apr(...) 01/10/2007 - 31/12/2007. Les tarifs sont disponibles sur le site web de la CREG : www.creg.be

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