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Arrêté Ministériel
publié le 21 septembre 2007

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 juillet 2007 qui produit ses effets le 30 juillet 2007, Mme Patricia Wathelet, attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée co Par arrêté ministériel du 25 juillet 2007 qui produit ses effets le 31 juillet 2007, Mme Susann(...)

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ministere de la region wallonne
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21/09/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 juillet 2007 qui produit ses effets le 30 juillet 2007, Mme Patricia Wathelet, attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, du 30 juillet au 2 août 2007 inclus, Mme Bernadette Grignard, première attachée, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, du 3 au 9 août 2007 inclus, et Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-II, du 10 au 17 août 2007 inclus.

Par arrêté ministériel du 25 juillet 2007 qui produit ses effets le 31 juillet 2007, Mme Susanne Heinen, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-I, du 31 juillet au 3 août 2007, et Mme Catherine Leburton, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-I, du 6 au 10 août 2007.

BEAURAING-GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2007 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit "Pâture du Pape" à Beauraing, en dérogation au plan de secteur de Beauraing-Gedinne.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2007 décide que l'élaboration du plan communal d'aménagement n° 2 dit "Parc Paradisio", à Brugelette (Cambron-Casteau), en dérogation au plan de secteur de Mons-Borinage décidée par arrêté ministériel du 20 mars 2007 est prise en charge par la Région wallonne.

DISON. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2007 modifie l'arrêté ministériel du 25 janvier 1999 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site d'activité économique SAE/Ve 80 dit E.I.B., à Dison.

Le même arrêté décide que la parcelle cadastrée Dison, 2e division, section A, n° 560 B8 reprise au plan annexé à l'arrêté est incorporée au périmètre de désaffectation et d'expropriation de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1999 susmentionné.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2007 annule la décision du conseil communal de Durbuy prise en séance du 14 mai 2007 par laquelle il adopte le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne, relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite "Route de Marche", à Barvaux (Durbuy).

Le même arrêté décide que la zone d'aménagement communal concerté dite "Route de Marche", à Barvaux (Durbuy) n'est pas mise en oeuvre au sens de l'article 33 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2007 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 2 dit "Hazeilles-Erpigny", à Erezée (Erezée), en dérogation avec le plan de secteur de Marche-La Roche.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2007 approuve le plan communal d'aménagement dit "du Centry", à Grez-Doiceau (Grez-Doiceau).

HABAY. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2007 approuve le plan communal d'aménagement n° 3bis A d'Habay (Habay-la-Neuve) révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 3, approuvé par le Roi le 20 mai 1970 et révisé totalement par arrêté royal le 22 octobre 1973.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 7 août 2007 décide qu'il y a lieu de proroger le délai de décision du Gouvernement wallon en ce qui concerne l'approbation de la modification totale du règlement communal d'urbanisme de Quaregnon.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 26 juillet 2007 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit "Extension du zoning de Waremme", en dérogation au plan de secteur de Huy-Waremme.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2007 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Camping du Bon Accueil", à Wasseiges (Ambresin), en dérogation avec le plan de secteur de Huy-Waremme.

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