MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des remplaçants des membres démissionnaires du Conseil transitoire visé par l'article 37bis du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente, notamment l'article 37bis inséré par le décret du 1er juillet 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 janvier 2006 déterminant les modalités d'appel à candidatures pour la constitution du Conseil supérieur de l'éducation permanente transitoire;

Sur la proposition de la Ministre ayant l'éducation permanente dans ses attributions;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007;

Considérant la démission de plusieurs membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente transitoire;

Considérant qu'il y a lieu de désigner de nouveaux membres pour achever le mandat des membres démissionnaires, en ce compris le président;

Considérant l'appel à candidatures lancé le 8 mai 2007 auprès des associations visées à l'article 37bis, § 5, a) et b) du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente;

Considérant que les candidats disposent de la qualité nécessaire pour être désignés comme membres du conseil supérieur de l'éducation permanente transitoire;

Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres du Conseil supérieur de l'Education permanente transitoire pour un mandat dont le terme est fixé au 31 décembre 2008 : 1° En qualité de responsable d'associations générales de promotion socioculturelle des travailleurs ou, le cas échéant, de leur régionales dépendantes (1 mandat) : M.Yanic Samzun, Secrétaire général de Présence et Action culturelles ASBL; 2° En qualité de responsables d'associations générales d'éducation permanente ou, le cas échéant, de leur régionales dépendantes (2 mandats) : Mme Eliane Deproost, Secrétaire générale du Centre d'Action laïque ASBL; M. Benoît Albert, Secrétaire général de l'ASBL Commission Justice et Paix;

Art. 2.Est désigné en qualité de président, M. Yanic Samzun;

Art. 3.La Ministre en charge de l'Education permanente est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juillet 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN