Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 13 juillet 2007

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/07/2007 pub. 01/08/2007 numac 2007012308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 13/07/2007 pub. 02/08/2007 numac 2007012331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 37 et 38 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 13/07/2007 pub. 02/08/2007 numac 2007012332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal insérant un article 71bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 13/07/2007 pub. 24/07/2007 numac 2007014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1962 fixant le montant et les modalités du paiement de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 13/07/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007023120 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 13/07/2007 pub. 04/09/2007 numac 2007023179 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 14°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 13/07/2007 pub. 10/09/2007 numac 2007023178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 13/07/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007202386 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 13/07/2007 pub. 22/01/2008 numac 2008000005 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2007 pub. 23/07/2007 numac 2007000676 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et désignation de son président type arrêté ministériel prom. 13/07/2007 pub. 27/08/2007 numac 2007007221 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire type arrêté ministériel prom. 13/07/2007 pub. 09/08/2007 numac 2007023132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission départementale des Stages type arrêté ministériel prom. 13/07/2007 pub. 10/08/2007 numac 2007202503 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon de la Pêche type arrêté ministériel prom. 13/07/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007203109 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 13/07/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203120 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

décret

type décret prom. 13/07/2007 pub. 31/08/2007 numac 2006036509 source autorite flamande Décret portant des mesures urgentes en matière de description de fonction et d'évaluation dans l'enseignement type décret prom. 13/07/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007029290 source ministere de la communaute francaise Arrêté portant diverses mesures d'exécution du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques type décret prom. 13/07/2007 pub. 06/08/2007 numac 2007036224 source autorite flamande Décret portant promotion d'une participation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes d'avis et d'administration de l'autorité flamande type décret prom. 13/07/2007 pub. 21/01/2008 numac 2007036255 source autorite flamande Décret réglant la politique de maintien dans le secteur des hébergements touristiques type décret prom. 13/07/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007036254 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale type décret prom. 13/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007036291 source autorite flamande Décret portant organisation du soutien éducatif type décret prom. 13/07/2007 pub. 16/08/2007 numac 2007036412 source autorite flamande Décret abrogeant l'article 76 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type décret prom. 13/07/2007 pub. 22/08/2007 numac 2007036440 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2007 portant approbation de projets temporaires dans l'enseignement artistique à temps partiel à partir de l'année scolaire 2007-2008 type décret prom. 13/07/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007036487 source autorite flamande Décret modifiant les décrets relatifs aux structures destinées aux personnes âgées, coordonnés le 18 décembre 1991, et modifiant le décret du 14 juillet 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type décret prom. 13/07/2007 pub. 05/09/2007 numac 2007036491 source autorite flamande Décret portant assentiment au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, signé à Rome le 6 juin 2002 type décret prom. 13/07/2007 pub. 13/09/2007 numac 2007036532 source autorite flamande Décret relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2007 pub. 14/08/2007 numac 2007029179 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'attestation de refus d'inscription en application de l'article 38bis du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2007 pub. 30/08/2007 numac 2007029208 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2007 pub. 21/09/2007 numac 2007029277 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des remplaçants des membres démissionnaires du Conseil transitoire visé par l'article 37bis du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007029292 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007036252 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2006-2007 du Parlement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007036272 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007036288 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2007 pub. 10/08/2007 numac 2007036312 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand attribuant les biens, droits et obligations de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Bloso » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2007 pub. 27/08/2007 numac 2007036436 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au calcul de l'enveloppe de points destinée au personnel d'appui dans l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007036445 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé annuel de vacances des membres du personnel engagés dans les garderies de l'enseignement communautaire dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007036468 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement en milieu familial destiné aux enfants et jeunes malades type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2007 pub. 07/09/2007 numac 2007036494 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 11.01 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007036608 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

document

type document prom. 13/07/2007 pub. 17/08/2007 numac 2007014264 source service public federal mobilite et transports Décision n° D-2007-3-C relative à la plainte déposée par l'entreprise ferroviaire Trainsport AG, ayant pour objet l'impossibilité de mettre en service de nouveaux conducteurs de locomotive et de faire recertifier les conducteurs après 3 ans de service
^