13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 11.01

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 60;

Vu le décret du 29 juin 2007 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 11 juillet 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 13 juillet 2007;

Sur la proposition conjointe du Ministre flamand chargé du Budget et du Ministre flamand chargé des Affaires administratives;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit disponible à l'allocation de base 11.01 du programme 24.6 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous : Les montants mentionnés sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2007.

Pour la consultation du tableau, voir image *CND = crédit non dissocié

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 13 juillet 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN