publié le 28 septembre 2007
Croix-Rouge de Belgique. - Libéralités Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs consenti par Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007, la Croix-Rouge de Bel(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2007029283
- pub.
- 28/09/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Croix-Rouge de Belgique. - Libéralités Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs consenti par Mme Arlette LOLY, née à Saint-Severin le 14 mai 1940, domiciliée de son vivant à Neupré, chaussée de Marche 144, et décédée à Seraing le 19 janvier 2007.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs consenti par Mme Marcelle BOUFFIOUX, née à Sombreffe le 1er mars 1923, domiciliée de son vivant à 5000 Namur, rue Jean-Baptiste Brabant 24/13, et décédée à Namur le 26 février 2007.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs consenti par M. Joseph BAERT, né à Molenbeek-Saint-Jean le 12 novembre 1907, domicilié en dernier lieu à Berchem-Sainte-Agathe, avenue du Roi Albert 88, et décédé à Berchem-Sainte-Agathe le 24 septembre 2006.