MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation Décision du 27 juin 2007 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la SPRL MJM Diffusion pour l'édition d'un service de radiodiffusion sonore recourant à d'autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique dénommé Master Jazz Music.

Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs aux règles communes à l'édition de services et l'article 58 relatif aux règles particulières aux services de radiodiffusion sonore recourant à d'autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique;

Après examen des pièces et des éléments d'information transmis par le demandeur;

Considérant que le demandeur répond aux conditions de l'article 35, § 1er, du décret précité et que la demande est conforme à l'article 58 du décret précité;

Le Collège d'autorisation et de contrôle décide : La SPRL MJM Diffusion (inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0887.266.720), dont le siège social est établi 86bis, avenue Molière à 1180 Bruxelles, est autorisée à éditer, en recourant à d'autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique, le service de radiodiffusion sonore dénommé « Master Jazz Music », à compter du 1er juillet 2007 pour une durée de neuf ans.

Conformément à l'article 133, § 5, du décret précité, la présente autorisation est publiée au Moniteur belge.

Fait à Bruxelles, le 27 juin 2007.

E. LENTZEN, Président.