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Arrêté Royal
publié le 21 septembre 2007

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 6703 du 23 août 2007, le capitaine-commandant d'aviation J. **** **** est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1 er octobre 2007.

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ministere de la defense
numac
2007007258
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21/09/2007
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 6703 du 23 août 2007, le capitaine-commandant d'aviation J. **** **** est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1er octobre 2007.

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